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Département de la Seine, occupation du domaine public : notes, arrêtés, contrats, redevances, correspondance.

Classeur des services juridiques de la RATP, plans des terrains.

Contrats, plans, notes, rapports, correspondance.

Classeur reliure cuir du Secrétariat Général, service du contentieux : répartition entre les différents services et œuvres sociales, acquisition et ventes (graphiques), progression du domaine, Maisons de repos et colonies de vacances, tableau récapitulatif des propriétés et plans

Domaines municipaux (hors Paris), occupation du domaine public par la RATP : notes, arrêtés, contrats, redevances, plans, correspondance.

Un ticket pour le Louvre

Partenariat Louvre

Sous-station Boulogne. - Bâtiments et câbles H.T. endommagés par le bombardement aérien du 15 septembre 1943, demande de crédit n°11259 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise.

Ateliers de la Villette ; Bâtiments endommagés par les bombardements aérien du 21 avril 1944, demande de crédit n°11335 et et n°11487 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise.

Sous-station électrique de Boulogne. - Bâtiments et installations endommagés par les bombardements aériens du 3 mars 1942. Bâtiments et câbles téléphoniques situés dans Boulogne endommagés les bombardements du 4 avril 1943, demande de crédit n°11018 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise (1942-1952). Bâtiments et câbles H.T. situés dans Boulogne endommagés le 4 avril 1943, demande de crédit n°11206 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise (1943-1952).

Matériel roulant, Ateliers de la Villette, matériel divers endommagés par les bombardements aériens du 3 septembre 1943, demande de crédit n°11237 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise, marché.

Dommages causés par les troupes française et alliées. - Accidents occasionnés par des véhicules de l'armée allemande, dépôts d'autobus endommagés par les troupes françaises et alliées, Immeuble 193 avenue du Général Michel Bisot , demande de dédommagement par la RATP : accord d'indemnité, correspondance, tableaux des estimations des remboursement, liste des dommages devis estimatif, notes aux direction (1945-1959).

Dommages causés par l'occupation allemande, demande de dédommagement ou de prestations par la CMP : avis de crédit, correspondance de la Berlin Charlottenburf , annexe de circulaire ministériel, notes, tableau des stations du métropolitain utilisés, tableaux des dépenses des aménagements, compte rendus, liste des stations réservées aux troupes d’occupation sur ordres d’exécution de la Préfecture de Police, relevé récapitulatif des dépenses effectuées pour le gardiennage et l’entretien des stations- refuges (1940-1954).

Réparation, financement des dommages de guerre de la RATP : note ; Constitution d'un groupement de sinistres en vue du financement des dommages de guerre : séance du Conseil d'administration du 29 juillet 1949 ; Statuts de ledit groupement : projet ; Souscription et pouvoir destiné au groupement pour la constitution des transports et services publics parisiens : bulletin ; Délibération du financement des dommages de guerre et du groupement des sinistrés : séance du Conseil d'administration du 5 août 1949 ; Délibération du financement des dommages de guerre et du groupement des sinistrés : séance du Conseil d'administration du 5 août 1949 ; Reconstitution des transports et services publics parisiens : rapport du groupement ; Financement définitif des dépenses de reconstitution des réseaux endommagés par les faits de guerre : rapport (1848-1959).

Fonds de capitalisation des usines d'électricité, conférence du 5 juillet 1949 : compte rendu ; Accord à intervenir entre la Ville de Paris et la RATP au sujet du fonds de capitalisation des usines d'électricité : conseil d'administration de la Régie du 8 juillet 1949 ; Mise à la disposition de la RATP du fonds décapitalisation : BMO du 27 décembre 1949 ; Conseil d'administration des 31 octobre 1952 et 26 octobre 1956 : compte rendus ; convention entre la Ville de Paris et la RATP relative au fonds de capitalisation : projet (1949-1956).

Les installations de la Compagnie du Chemin de Fer Métropolitain de Paris (CMP) ont subi des dommages importants causés par les bombardements, par l'Occupation allemande, par les troupes de Libération. La CMP a demandé réparation auprès de la Commission Nationale des Dommages de guerre. Ci-après le contenu de l'inventaire:

La série cotée 3T représente 16,17 m.l. conservés dans 147 boîtes Cauchard. Elle regroupe les dossiers relatifs à la reconstruction du Réseau Routier et du Réseau ferré suite à la Seconde Guerre Mondiale et la Libération.

Les dossiers de demande de subventions auprès des institutions publiques constituent la majeure partie de ce fonds. Ces dossiers, soumis à un cahier de charges comprennent les mêmes pièces telles que l'imprimé de demande de financement, des rapports d'expertises et des pièces de dépenses ( feuilles de prix de revient pour virement, facture de virement, décompte, fiche des dépenses de premier établissement entre autres) et parfois des photographies. Chaque dossier correspondant à une ligne de bus, un métro ou encore un site tel que l'Atelier Central. Chaque dossier relate ainsi l'histoire de l'objet traité.
Cette série donne surtout des données chiffrées de la reconstruction et intéressera les économistes.

Les articles 3T213 à 3T221 proviennent d'un versement postérieur au reste de la série. En l'absence de bordereau de versement, le classement préétabli a été maintenu dans la rédaction de l'inventaires. Ils complètent le reste de la sous-série thématique l'Atelier Central. Les articles 3T220 et 3T221 regroupent des pièces datant de 1939. Elles donnent un aperçu de la gestion de la CMP au début de la Seconde Guerre Mondiale.

La série 2M - Approvisionnement après guerre peut être également consulter.

Bombardements sur les lignes

Constitution des dossiers

STCRP. - CMP, réquisitions de stations et omnibus automobiles ; destructions et reconstructions de biens : demandes d’indemnisation, arrêtés, avis, conventions, plans, correspondance.

STCRP. - CMP, situation des crédits de dommages de guerre : relevés, correspondance ; Travaux neufs : cahier des clauses, conditions et charges générales, notes de service, extraits du Journal officiel, extraits du Bulletin municipal de la ville de Paris, correspondance.

CGO, gestion du personnel : dossiers d'agents.

Société des transports en commun de la région parisienne, gestion du personnel : fiches d'agents avec photographies en noir et blanc.

Acte d'engagement, règlement de l'appel d'offres, plans, cahier des clauses techniques particulières.