Cote
Titre
Date(s)
- 1614-2001 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
47,67 m.l. (600 articles en X boîtes Cauchard)
Nom du producteur
Histoire administrative
Une circulaire générale interne de la RATP n°220 du 28 septembre 1962 transforme le « service du domaine et de la publicité commerciale » (JD) en « service du domaine ». Cette subdivision se trouve sous la responsabilité des services juridiques (J).
Le « J » signifie donc « juridique » et le « D » : « domaine ». Cependant les attributions et les trois fonctions principales de la section JD ne sont pas nouvelles et cela confère une cohérence à l’ensemble de la série organique. On retrouve bien chacune des fonctions et leurs subdivisions antérieurement à 1962 et même à 1948, date de la création de la RATP. Les ajustements et la répartition des attributions entre les services ne remettent pas en cause ces grandes fonctionnalités sur la période couverte par la série organique.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Série thématique concernant les versements relatifs à la gestion et l’extension des domaines immobilier et mobiliers de la RATP et de ses prédécesseurs. La gestion comprend l'administration, les aspects légaux ainsi que sociaux du patrimoine immobilier et mobilier de la RATP.
Cette sous-série contient des documents anciens (le plus ancien document est daté de 1614), il s'agit d'un reliquat des titres de propriétés de terrains dans Paris.