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Description archivistique
Approvisionnement
M · Série thématique · 1899

La série thématique M présente les versements réalisés par le Service des approvisionnements de la Régie Autonome des Transports parisiens (RATP).

Les versements présentent la stratégie achat en collaboration avec la direction générale de l'entreprise et la mise en oeuvre à travers un choix ciblé de produits / services et fournisseurs. Ils documentent les négociations des contrats d'achats et la coordination de la chaîne logistique et des flux d'acheminement.

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
Archives contemporaines
W · Série thématique · 1900

Contrairement aux autres séries, qui correspondent à un classement par directions de l’entreprise, la série W accueille, selon leur ordre d'entrée dans les inventaires, l'ensemble des versements postérieurs à 1999.
Cette série annule et remplace l'ancienne série S "Versements".

Régie Autonome des Transports Parisiens
Archives privées
AP · Série thématique · 1900-2000

La série thématique AP rassemble les fonds d'archives privées entrées par voie extraordinaire au sein du Service des Archives de la RATP.

Plusieurs entrées sont possibles :

Donation et don manuel
Les services d’archives peuvent recevoir des donations. En principe, tous les actes portant donation entre vifs doivent être passés devant notaires (Code civil, art. 931). Dans la pratique, la jurisprudence admet le don manuel, remise matérielle des archives par le donateur au donataire (le service d’archives).
Donation notarié : les frais sont à la charge du donataire. Acceptation : Conseil général, Direction des Archives de France. A réserver pour des fonds prestigieux et de valeur. Attention à la quotité disponible (art. 913 et 920 du Code civil) ; une donation est susceptible de réduction, mais pour un patrimoine historique, l’État peut négocier une indemnisation financière.
Don manuel : s’entourer de garanties et suivre une certaine procédure. S’assurer que le donateur est bien le propriétaire des archives en question. En cas d’indivision, il faut l’accord de tous les membres de l’indivision. Procédure : lettre d’intention de don, lettre d’acceptation, remise matérielle avec reçu, lettre de remerciement précisant le numéro d’inscription au registre des entrées par voie extraordinaire).
Donations notariés ou dons manuels : les services d’archives sont tenus de respecter les conditions de conservation et de communication qui peuvent être mises par le donateur (Loi du 3 janvier 1979, art. 10 ; Code du Patrimoine, livre II, art. L213-6).

Legs
Les services d’archives peuvent recevoir des legs par testament (olographe, mystique, acte notarié), cf. Code civil, art. 893 et suivant, art. 970. Acceptation : Direction des archives de France,
Conseil général, conseil municipal. Attention à la quotité disponible. Des conditions peuvent être mises. L’inexécution de ces conditions est susceptible d’annuler le legs ; toutefois le légataire dispose d’une action en révision (Code civil, art. 900-2).

Dépôt
C’est la remise gratuite d’archives privées à un service d’archives par un propriétaire qui s’en réserve la propriété. Les dépôts sont révocables ; mais le dépositaire peut réclamer des indemnités pour frais de conservation (Code civil, art. 1947). Les dépôts sont faits par acte sous seing privé, un contrat de dépôt, assorti de conditions, de clauses de garanties pour le service public.

Commercial et Communication
C · Série thématique · 1900-2012

La sous-série comprend les versements réalisés par le Département de la Communication de la RATP, et ce depuis sa création.
Le fonds comprend des documents permettant de comprendre les stratégies adoptées par la RATP en matière de communication (comme la mise en place d'animations autour des transports parisiens ou encore la gestion de la publicité), ainsi que des documents visuels (affiches, publicités, flyers et photographies).

Régie Autonome des Transports Parisiens
Conseil d'administration
A · Série thématique

Série thématique comprenant les versements provenant directement de la présidence de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et plus précisément du Conseil d'administration.
La sous-série comprend les dossiers de séance du Conseil d'administration depuis 1948, ainsi que les dossiers d'affaires du Conseil d’administration de 1948 à 2001.
Cette sous-série permet appréhender l’administration de la RATP depuis sa création ainsi que son organisation et ses fonctions.

Régie Autonome des Transports Parisiens
Direction générale
D · Série thématique · 1855

Sous-série thématique comprenant les versements de services de la Direction générale de la RATP, tels que le Comité exécutif ou encore la Mission Audit interne.
Cette sous-série permet de comprendre l'organisation générale de la direction de la RATP ainsi que les décisions de gouvernance prises.
La sous-série traite notamment de la gestion des anciennes compagnies de transport dont la RATP est l’héritière, l'administration générale de l'entreprise, les missions effectuées à l’étranger par le biais de la SOFRETU, les textes de lois, la relation à la presse, la gestion des marchés et contrats ainsi que les documents originaux engageants la responsabilités de l’entreprise à un moment donné (5D).

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
Documents figurés
Fi · Série thématique · 1886-1996

La série Fi (pour "figurés) accueille toutes les variétés de documents figurés ou iconographiques produits par la RATP et ses ancêtres, et provenant de collections privées, d’acquisitions, de dons isolés ou de dépôts.

Régie Autonome des Transports Parisiens
Etudes générales
G · Série thématique · 1856-2006

La série thématique comprend les versements de la Direction des études générales.
Elle traite des questions transversales concernant les secteurs en matière d’études et de recherches. Elle est en charge de la rédaction d’études générales et synthétiques et du pilotage des activités de recherche sur le thème de l'organisation des transports.
Le fonds est majoritairement composé de rapports et études sur les réseaux de transport en France et à l’étranger.

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
Finances et comptabilité
E · Série thématique · 1899-2002

Série thématique comprenant les versements de la Direction financière de la RATP. Le fonds permet de comprendre la mise en place des outils d’aide à la prise de décisions stratégiques et de prévention des risques financiers de la Régie ainsi que l'aide à planifier la stratégie de développement de la direction générale de l’entreprise.
Les versements présentent la comptabilité générale de l’entreprise depuis sa création (les rapports annuels au Ministre depuis 1922, soit les rapports de la CMP, jusqu'en 2011) ainsi que la gestion des pensions et retraites du personnel de la RATP.

Régie Autonome des Transports Parisiens
Juridique, Domaine et Patrimoine
J · Série thématique · 1614-2001

Série thématique concernant les versements relatifs à la gestion et l’extension des domaines immobilier et mobiliers de la RATP et de ses prédécesseurs. La gestion comprend l'administration, les aspects légaux ainsi que sociaux du patrimoine immobilier et mobilier de la RATP.
Cette sous-série contient des documents anciens (le plus ancien document est daté de 1614), il s'agit d'un reliquat des titres de propriétés de terrains dans Paris.

Service du Domaine
Personnel
P · Série thématique · 1850-2017

Série thématique comprenant les versements de la Direction du Personnel de la RATP, mais également des directions du personnel des anciennes compagnies de Transport parisiennes, comme la Compagnie générale des Omnibus, la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (STCRP) ou encore de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris (CMP).
Cette sous-série comprend, entre autre, la gestion et l'administration du personnel en temps de Guerres (2P et 4P), la législation autour du personnel (9P), l'intégration d'agents étrangers (12P), la gestion de l’École technique (8P), les gestion des étudiants travaillant sur et avec la RATP (7P) ainsi que les dossiers et fiches du personnel de 1855 à 1955 (13P à 23P).

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
Réseau de surface
R · Série thématique · 1845 - 2021

La série thématique comprend les versements réalisés par les directions du Réseau routier et Réseau de surface de la RATP, ainsi que des services analogues des anciennes compagnies de transport parisiens (RATP, Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (STCRP), Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris (CMP), Compagnie générale des omnibus (CGO), etc.).
Cette série permet de comprendre le fonctionnement ainsi que la gestion et l'entretien du parc de matériel roulant de surface et des dépôts de la RATP et de ses ancêtres, matériel roulant comprenant les bus et trolleybus, ainsi que l'administration des itinéraires.
Elle comprend en majorité des plans, notices, coupes techniques ainsi que des photographies, affiches et textes réglementaires.

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
Réseau ferré
F · Série thématique · 1874

La série thématique comprend les versements réalisés par la Direction du Réseau ferré de la RATP, ainsi que des services analogues des anciennes compagnies de transport parisiens (CMP, STCRP, Nord-Sud, compagnies de tramways, etc.).
Cette série permet de comprendre le fonctionnement ainsi que la gestion et l'entretien du parc de matériel roulant de la RATP et de ses ancêtres, matériel roulant comprenant les métropolitains, le réseau express régional d'Île-de-France (RER lignes A et B) ainsi que les tramways.
Elle comprend en majorité des plans, notices, coupes techniques ainsi que des photographies, affiches et textes réglementaires.

Département du Matériel roulant ferroviaire
N · Série thématique · 1880-2010

Série thématique comprenant les versements du département des Infrastructures de ma RATP.
Le fond rassemble des documents techniques (coupes, plans et schémas) et administratifs sur la gestion des travaux et d'équipements des infrastructures du métro et RER (lignes et voies).
Elle comprend notamment les archives de l’opération METEOR (4N), la création de la ligne 14 du métropolitain, inaugurée le 15 octobre 1998.

Régie Autonome des Transports Parisiens
Services Techniques
T · Série thématique · 1884-2003

La série comprend les versements réalisés par la Direction des services techniques de la RATP et de ses ancêtres.
Les fonds concernent l'organisation des moyens techniques nécessaires à la bonne marche de l’entreprise et la coordination des services connexes à l’activité de l’entreprise comme les services généraux, la maintenance, la logistique, l’équipement, etc.
On retrouve notamment l'équipement des dépôts et stations, la gestion des voies, les ouvrages d'art en station, les dommages de guerres ou encore la défense passive.

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne