Cote
5J438
Titre
Domaines municipaux
Date(s)
- 1934-1972 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
(1893-)
Nom du producteur
Portée et contenu
Domaines municipaux (hors Paris), occupation du domaine public par la RATP : notes, arrêtés, contrats, redevances, plans, correspondance.
Mode de classement
Classement alphabétique par commune.