Cote
Titre
Date(s)
- 1890-1990 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
44,46 m.l. (600 articles en 396 boîtes Cauchard)
Nom du producteur
Histoire administrative
Une circulaire générale interne de la RATP n°220 du 28 septembre 1962 transforme le « service du domaine et de la publicité commerciale » (JD) en « service du domaine ». Cette subdivision se trouve sous la responsabilité des services juridiques (J).
Le « J » signifie donc « juridique » et le « D » : « domaine ». Cependant les attributions et les trois fonctions principales de la section JD ne sont pas nouvelles et cela confère une cohérence à l’ensemble de la série organique. On retrouve bien chacune des fonctions et leurs subdivisions antérieurement à 1962 et même à 1948, date de la création de la RATP. Les ajustements et la répartition des attributions entre les services ne remettent pas en cause ces grandes fonctionnalités sur la période couverte par la série organique.
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Il n'y a pas de bordereau de versement pour la série. Les dossiers du service du domaine (JD) de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) entre 1893 et 1990 étaient entreposés au Centre d'archives intermédiaires de Saint-Germain-en-Laye sans que l'on dispose d'informations sur l'historique de leur conservation et les conditions de leur versement. Avant la réhabilitation du site en 1992, les locaux étaient ouverts aux services de la RATP qui y déposaient librement leurs archives. On peut supposer que c'est dans ce cadre que les dossiers du service du domaine sont arrivés à Saint-Germain-en-Laye. Ils étaient conservés sur les rayonnages de la salle 3 du centre, entreposés en dossiers non conditionnés et cartons d’archives intermédiaires répartis sur un épi (épi 12) soit environ 50 mètres linéaires. Il faut y ajouter une trentaine de mètres linéaires intégrés à la série après recollement de la salle 3.
Portée et contenu
Le contenu de la série organique traduit l’activité de la RATP en matière de gestion de son patrimoine par l’intermédiaire du service JD. On doit y ajouter les dossiers concernant le patrimoine des anciennes compagnies de transport en commun de la région parisienne qui ont été transmis à la Régie en 1948.
Le fonctionnement interne du service du domaine, tout d’abord, est perceptible dans ces archives, grâce aux organigrammes, aux tableaux de bords du service et aux comptes-rendus d’activité qui s’y trouvent.
Certaines activités qui ne relèvent pas directement de la administration du domaine de la RATP sont confiées au service JD. La gestion du « 1% patronal » en fait partie. Cette obligation légale à laquelle est soumise la RATP est conduite par le service du domaine. Le décret du 9 août 1953 impose aux employeurs d’une entreprise de plus de dix salariés de consacrer 1% de la masse salariale pour loger ses employés. Les archives du service traduisent les relations de la Régie avec les sociétés HLM et avec la société « Logis-transport » qui est une filiale de la RATP. C’est avec ces sociétés que la mise en œuvre du 1% logement est menée à bien. Le service conduit aussi, sous le contrôle de la Direction de la Régie, la politique d’assurance de l’entreprise et assure la souscription et la gestion des contrats. La politique générale de la Régie en matière d’assurances est de se garantir contre les risques importants et de demeurer son propre assureur pour les risques mineurs. Outre le 1% logement et les polices d’assurances, les archives du service illustrent la gestion des impôts directs locaux, des factures de téléphone ainsi que de la fourniture des fluides (eau et gaz, l’électricité qui alimente le réseau ferré notamment ne dépend pas du service).
L’activité principale et la raison d’être du service demeure cependant la fonction domaniale, qui représente donc logiquement la partie la plus importante de ses archives. Le service s’occupe de la conservation du patrimoine (inventaire du domaine et gestion courante). Il entretient et attribue les logements de fonction prévus pour les agents de la RATP. Il gère les redevances d’occupation, que ce soit celles que la Régie accorde, ou celles qu’elle sollicite auprès de l’État, des collectivités territoriales ou de propriétaires privés. Le service traite également l’ensemble des dossiers de locations, par adresse ou nominativement selon les cas.
Le domaine de la Régie n’est pas figé. Il s’accroît ou diminue selon les ventes et les achats. La tendance, perceptible dans les archives du service, est cependant à l’augmentation des surfaces détenues par la RATP. Cela est principalement du à l’accroissement du réseau. Le prolongement des lignes de métro et, à partir de la fin des années 60, la construction des lignes du RER ont entraîné de grandes campagnes d’acquisitions foncières. Cette mission est dévolue au service JD. Les investissements immobiliers, la conduite des expropriations et les études préparatoires à la construction de nouvelles lignes sont conduite par ses soins.
La constitution des dossiers par le service traduit l’ensemble de ses activités. Il est donc naturel que le plan de classement adopté respecte cette organisation. La cotation se fait à l'article. Les archives du service du domaine offrent une grande variété de documents : abondante correspondance, rapports, photographies, nombreux plans, contrats d’assurance, circulaires, notes manuscrites, etc. On doit signaler que les permis de construire et les titres de propriété valables sont conservés dans les bureaux des services actuels de la RATP en raison de leur intérêt administratif et juridique.
Outre l’intérêt évident que représente ces archives pour les recherches ou travaux concernant le patrimoine de la RATP et des compagnies de transport en commun qui l’on précédé, il faut signaler la présence de certains documents remarquables. Les plans précis et les rapports sur les bombardements des ateliers de la CMP en 1941 et 1944 sont ainsi conservés à l’article coté 5J131. C’est dans le cadre de la gestion des polices d’assurance que ces documents ont été produits. On retrouve aussi, à la cote 5J313, concernant la deuxième Guerre Mondiale, les instructions du commissariat aux questions juives concernant le personnel de la RATP et l’ouverture des édicules du réseau de surface aux anciens combattants pour la vente de billets de la loterie nationale.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Le travail de tri s’est effectué en l’absence de bordereau de versement et de tableau de gestion. Les éliminations ont portés sur les doubles (dossiers, rapports, lettres en plusieurs exemplaires) et la documentation, sous certaines conditions (accessibilité par ailleurs, décision de ne pas la conserver en accord avec le service des archives et le service du Patrimoine). Les autres éliminations ont été faite en référence à La pratique archivistique française et aux recommandations en matière d’archives d’entreprise émises par l’Association des archivistes français . Elles ont été soumises au contrôle du service des Archives et du service du Patrimoine. Les dossiers contenant des plans et ceux qui sont antérieurs à la création de la RATP (1948) ont été systématiquement conservés.
De 80 mètres linéaires, on obtient finalement après tri, éliminations et conditionnement, 44 mètres linéaires pour 600 articles répartis en boîtes Cauchard.