Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
- RATP
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Lieux
Statut légal
La RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) est un Etablissement Public national à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Fonctions et activités
Textes de référence
La RATP est créée le 1er janvier 1949 avec un statut EPIC en application de la loi du 21 mars 1948 :
- Création de la Régie autonome des transports parisiens et de l'office régional des transports parisiens (loi du 21 mars 1948).
- L'EPIC RATP est créé le 1er janvier 1949 avec un statut EPIC en application de la loi du 21 mars 1948.
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Loi de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers du 5 /07/1949 et décret 14/11/1949.
Cette loi et le décret réglementent l'accès à la profession en imposant l'inscription des services au plan départemental de transport et en instaurant des autorisations administratives unilatérales de durée illimitée, les droits de ligne.Ordonnance du 7 janvier 1959
L'ordonnance du 7 janvier 1959 définit l'organisation des transports en Région parisienne et donne à la RATP un monopole légal sur les lignes qui lui sont confiées.La LOTI - La loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d'organisation des services de transports.
La LOTI définit un droit au transport qui doit permettre de « se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public ». Et elle définit la notion de service public de transport comme « l'ensemble des missions qui incombent aux pouvoirs publics en vue d'organiser et de promouvoir le transport des personnes et des biens ».
La LOTI donne aux autorités organisatrices des transports la responsabilité de la mise en oeuvre du service public de transport (avec la décision de créer ou supprimer des services, le choix du mode d'exploitation, la tarification).
Cependant, l'organisation des transports publics en Ile de France repose toujours sur une règlementation spécifique, le décret de 1949 et l'ordonnance de 1959 ont continué de s'appliquer, jusqu'à la fin de l'année 2009 quand la loi ORTF du 8 décembre 2009 (organisation et régulation des transports ferroviaires) devra s'appliquer.