Cote
Titre
Date(s)
- 1886-1942 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Établissement du Réseau métropolitain de Paris : textes de projets de loi (1886) ; Enquête d’utilité publique : résumés, réponses aux dires de l’enquête, procès-verbal, mémoire, rapport, avis du conseil (1882-1883) ; Établissement du réseau : rapport et textes de projet de loi par la Chambre des Députés et Sénat (1910) ; Déclaration d'utilité publique du Chemin de fer métropolitain : bulletin des lois n° 1989 de la République Française (1898) ; Concession de la Compagnie: textes de projets de lois (1883-1887) : textes de lois édités par la Préfecture du département de la Seine (1898-1927) ; Historique : livret de conventions, décrets et des lois (1889-1930).
Métropolitain et Nord-Sud, avenant aux conventions et cahiers de charges : rapport, mémoire, arrêtés, procès-verbal, textes de délibérations (1921).
CMP, déclaration d’utilité publique de l’établissement des voies ferrées : livret de décret, de convention, d’avenant (1942) ; accord passé entre l’État et la Compagnie d’Orléans : livret de lois, de décrets, de conventions (1942) ; organisation des transports en commun de la Région parisienne : livret de lois, d’arrêtés, de conventions, de cahiers de charges [4 exemplaires] (1942) ; Règlement d’administration publique sur la police, la surface et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local : décret (1942).
Entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées, définition des clauses et des conditions générales : arrêté ministériel (février 1892).
CMP, déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret extrait du Journal officiel par le Ministère des travaux publics (1929) ; Modification et complément de la convention avec la Vile de Paris : contrat (sans date) ; Établissement des conditions de la concession du Chemin de fer métropolitain : texte signé entre le Préfet de la Seine et la CMP (1921).
Tramways et Chemins de fer, demande de rétrocessions des lignes : correspondance (1898).
CMP, déclaration d’utilité publique et concession du Chemin de fer métropolitain et des voies ferrées: bulletin des lois (1898), conventions municipales (1889), texte d’accord tripartite (1934).