Sous-série thématique 3T - Dommages de guerre

Cote

3T

Titre

Dommages de guerre

Date(s)

  • 1921-1959 (Production)

Niveau de description

Sous-série thématique

Étendue matérielle et support

16,17 m.l. (147 boîtes Cauchard de 0,11 m.l.)

Nom du producteur

(1899-1949)

Histoire administrative

La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.

Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.

Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.

Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.

Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).

Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.

Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.

La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Nom du producteur

(1964-)

Histoire administrative

La Direction des travaux neufs de la RATP (créée en 1964) devient le Département des Infrastructures et Aménagements.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement.
Nous ne disposons pas du document l'attestant. Toutefois, le 1er inventaire indique la date du 12 mai 1995.

Portée et contenu

Les installations de la Compagnie du Chemin de Fer Métropolitain de Paris (CMP) ont subi des dommages importants causés par les bombardements, par l'Occupation allemande, par les troupes de Libération. La CMP a demandé réparation auprès de la Commission Nationale des Dommages de guerre. Ci-après le contenu de l'inventaire:

La série cotée 3T représente 16,17 m.l. conservés dans 147 boîtes Cauchard. Elle regroupe les dossiers relatifs à la reconstruction du Réseau Routier et du Réseau ferré suite à la Seconde Guerre Mondiale et la Libération.

Les dossiers de demande de subventions auprès des institutions publiques constituent la majeure partie de ce fonds. Ces dossiers, soumis à un cahier de charges comprennent les mêmes pièces telles que l'imprimé de demande de financement, des rapports d'expertises et des pièces de dépenses ( feuilles de prix de revient pour virement, facture de virement, décompte, fiche des dépenses de premier établissement entre autres) et parfois des photographies. Chaque dossier correspondant à une ligne de bus, un métro ou encore un site tel que l'Atelier Central. Chaque dossier relate ainsi l'histoire de l'objet traité.
Cette série donne surtout des données chiffrées de la reconstruction et intéressera les économistes.

Les articles 3T213 à 3T221 proviennent d'un versement postérieur au reste de la série. En l'absence de bordereau de versement, le classement préétabli a été maintenu dans la rédaction de l'inventaires. Ils complètent le reste de la sous-série thématique l'Atelier Central. Les articles 3T220 et 3T221 regroupent des pièces datant de 1939. Elles donnent un aperçu de la gestion de la CMP au début de la Seconde Guerre Mondiale.

La série 2M - Approvisionnement après guerre peut être également consulter.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Les archives publiques sont communicables immédiatement. Cependant des délais de communicabilité ont été introduits par le législateur pour protéger des documents comportant des intérêts ou de secrets.
Dans le cas présent, les dossiers contiennent des plans qui ne sont pas communicables compte tenu du plan Vigipirate en vigueur.

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Papiers fins, déchirés.

      Instruments de recherche

      Générer l'instrument de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Un premier inventaire a été rédigé et date du mois d'août 1995. Il a été révisé en juin 2018.

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées