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Cette sous-série contient les contrats et autorisations pour des tournages d’œuvres audiovisuelles au sein des locaux, emprises et moyens de transport de la RATP.
Ces contrats définissent les conditions et les modalités de mise à disposition par la RATP de ses locaux, emprises ou/Et moyens de transport pour la réalisation de séquences audiovisuelles sur certaines périodes définies.

Par exemple des contrats de tournages dans la station "Porte des Lilas", aussi nommée "Station Cinéma". Cette station d’époque à conservé son décors d'origine pour couvrir tous les films se situant des années 1920 à nos jours. Les bancs en bois ainsi que les carreaux qui l’ornent sont d’origine. Parfois ces contrats contiennent également l'utilisation de rames ancienne.
Environs 60 tournages ont lieux au sein des locaux, emprises et moyens de transport de la RATP.

La sous-série thématique 9P, comprend 42 articles soit 4,4 mètres linéaires. Elle rassemble les textes règlementaires relatifs au Personnel de la CMP, de la STCRP puis de la RATP. Ces textes concernent aussi bien « l’entretien annuel individuel » que les « Gratifications pour actes d'initiative et découvertes », sans oublier les pensions auxquelles les agents ont droit.
Ces dossiers sont constitués de notes générales, d'ordres de service et de circulaire. Ils constituent des sources officielles et internes pour les chercheurs.

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris, gestion du temps supplémentaire des agents dont ceux qui ont quitté l'entreprise : fiches d'agents avec photographies noir et blanc.

Il concerne principalement la coopération technique de l’entreprise (et ses prédécesseurs) sur les projets de développement des réseaux de transport en commun à l'étranger et dans les régions françaises ainsi que le développement en interne des matériaux roulants (types MF77). De nombreuses typologies seront recensées : plans, calques, rapports d’essais, études, notes, photographies, etc.

RATP, situation administrative des anciens agents originaires de la CMP et de la STCRP : fiches du personnel.

Les services touristiques et de location (STL) recouvrent la plupart des activités de transport de personnes du réseau routier qui ne dépendent pas des lignes régulières.
Créées pour rentabiliser au mieux le matériel de réserve disponible, leurs activités ont été, depuis l’origine, considérées comme marginale, même si en 1968, pour faire face à une augmentation de la demande aux heures de pointe, une soixantaine de voitures banalisées leur ont été affectées en plus des besoins des lignes régulières et des services urbains.
En 1988, 18 personnes sont rattachées au service RE et gèrent à partir d’une boutique située au 53-53bis Quai des Grands-Augustins les activités suivantes :

• Locations permanentes et semi-permanentes (43% des km), correspondant à des transports d’ouvriers, d’employés et d’élèves à horaires fixes pendant une période plus ou moins longue.
• Locations occasionnelles (43%) correspondant à des commandes effectuées au coup par coup par la Ville de Paris, les municipalités, les écoles, les associations et les particuliers.
• Services spéciaux (1,5%) organisés essentiellement à l’initiative de la RATP pour desservir certaines manifestations (concerts, hippodromes, cimetières le 1er novembre, etc.).
• Excursions (2,5%) de la journée ou de la demi-journée organisées pendant les jours chômés de la saison touristiques.
• Demandes de prestation interne (10%) correspondant à des transports de nuit du personnel et aux services de remplacement du réseau ferré, aux transports de visiteurs, etc.
  Outre ces activités principales, les STL assuraient, à partir de deux points situés :
• 53, Quai des Grands-Augustins
• Place de la Madeleine (bureau des excusions)
  la vente de :
• Billets d’excursions RATP,
• Billets d’excursions pour des entreprises autres que la RATP moyennant une commission,
• Titres de transport Régie (« Paris Sésame », « Formule 1 », cartes « Orange » et carnets de tickets).
  Il est à noter, d’une part, que la vente à la Madeleine se réduit aux billets d’excursions et aux « Paris Sésame » et que, d’autre part, la personne chargée de la vente aux Grands-Augustins ne fait pas partie de l’effectif STL, mais dépend, en tant que buraliste, au dépôt de Lebrun.

Ce fonds permet de saisir l'importance de l'activité des STL à la STCRP, la CMP puis la RATP.

"Ce fonds qui concerne essentiellement la Société de Transport en Commun de la Région Parisienne, pour les dossiers produits pendant la Seconde Guerre mondiale, aborde tous les problèmes liés à la résorption des effectifs entre 1940 et 1944 et aux congés spéciaux de disponibilité (CSD). Les questions de réintégrations, de validations des services militaires, service de guerre, d'épuration, et d'amnistie (ces derniers dossiers étant seulement consultables par dérogation) sont les autres principaux sujets d'étude que propose ce fonds. Les révisions de situations personnelles au regard de la législation intervenue à la fin de la guerre sont instruites par la CMP puis la RATP jusqu'en 1983."

Le fonds du service du contentieux de la RATP comprend des dossiers de procédures pénales ou civiles instruits par les tribunaux suivants :
• Le Tribunal de paix est mis en place en 1790. Il a pour mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires mobilières et personnelles, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. Il est présent dans chaque canton. Supprimé en 1958, le tribunal de paix est remplacé par les tribunaux d’instance.
• Le Tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service….
• Le Tribunal de police une juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance.
• Le Tribunal de grande instance possède une compétence générale en matière civile, ce qui signifie que le Tribunal de grande instance est compétent pour connaître de tous les litiges en matière civile, sauf ceux attribués à d’autres juridictions.
• Le Tribunal de commerce est une juridiction, composée de juges élus par les commerçants. Il est chargé de trancher les conflits entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce et il statue en matière de défaillance des entreprises.
• Les Conseils des prud’hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans des conditions de droit privé. Le Conseil de prud’hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
• Le Tribunal administratif statue sur tous les contentieux entre les citoyens et l’administration : recours en annulation contre décrets et mesures administratives, litiges concernant le personnel de l’administration, recours en excès de pouvoir des ministres ou d’un membre quelconque de l’administration.

Les dossiers de contentieux pour les juridictions civiles, pénales et les tribunaux de commerce concernent le plus souvent des accidents de voyageurs ou de circulation. Mais d’autres types d’infractions sont également présentes : coups et blessures volontaires portés à agents, contestation de droit de renouvellement de bail, amputation de propriété, infraction à la législation de l’urbanisme, demande tendant à la liste de diffusion de syndicats, émanations nocives, vols, etc.
Les contentieux au Conseil des prud’hommes concernent surtout la résiliation de contrats d’apprentissage par des apprentis.
Enfin les contentieux au tribunal administratifs relèvent de plaintes faites par les riverains de la RATP pour nuisances sonores ou bien pour dégradations d’immeubles dont ils sont propriétaires.

L'article 7J95 est une reliquat d'un fonds d'archives. Il contient des fiches de procès portés devant le Tribunal de Paix entre 1951 et 1959.

Ce fonds est constitué par les dossiers non organisés qui proviennent de l'ancien Service de la Voie et des Bâtiments gérant ses propres archives. Le contenu se rapporte principalement à la pose et à l'entretien des voies sur les lignes du Métropolitain au moment de leur création, de l'équipement des voies pour matériel roulant sur pneumatiques. Cette série contient également des dossiers intéressants sur les inondations, les bombardements durant la seconde guerre (avec photographies). Enfin, ont été conservés la série des plans statistiques des lignes de Métro établis par le Service Technique du Métropolitain de la Ville de Paris.

La sous-série thématique 7N de 1.7 m.l. regroupe les schémas d'équipement diffusés des lignes du Métro ainsi que le RER B par l'Unité Voie du Département des infrastructures et aménagements. Ce versement contient des plans des lignes de métro effectués en 1971, mis à jour en 2000.

La sous série thématique 7G concerne essentiellement les réseaux de transports publics étrangers qui ont fait l’objet d’une étude (technique, financière), d’un partenariat ou encore d’un marché avec la RATP. Les 79 boîtes Cauchard de 0,11 m.l regroupent principalement des articles de presse spécialisées internationales et nationales, des photographies, des rapports techniques, des plans de lignes. La majorité des articles a été traduite en langue française, ce qui laisse deviner l’importance de ces informations. Rares sont ceux qui sont dans leurs langues originales. On notera particulièrement les informations relatives aux transports urbains yougoslaves.
Cette sous-série révèle l’influence de la RATP dans la construction de ces réseaux étrangers, une activité moins connue de ses usagers.

La sous série cotée 3R, comprenant 26 boîtes Cauchard concerne le fonctionnement de la STCRP et la CMP de la Seconde Guerre Mondiale à la Libération. Constituée principalement de minutes de correspondance, de rapport, de notes de service, de textes de lois (allemands et français) et de plans, elle offre ainsi des précieuses sources officielles pour les historiens. Les décisions prises par les autorités donnent un aperçu de la vie en temps de guerre notamment par les mesures concernant le manque de carburant, la sécurité des usagers et des agents ou encore les réquisitions de véhicules par les autorités allemandes puis alliés. Notons également les registres d'activité de la Permanence générale durant la guerre où sont notifiés quotidiennement les faits marquants (bombardements, nombre de victimes entre autres).
Cette sous-série raconte aussi le passé de la RATP. C'est durant la Guerre et la Libération que la STCRP est absorbée par la CMP en 1942. Dès 1939, des billets et des cartes hebdomadaires combinés entre le réseau département d’autobus et la ligne de Sceaux du réseau métropolitain sont créés. Elle aborde également l'épuration administrative. Toutes ces informations complèteront les sous-séries 4P- Affaires militaires et 2P - Service militaire et de guerre.

La sous-série 7P, comprenant 81 boîtes Cauchard, présente un ensemble de rapports, mémoires et thèses d’étudiants ayant effectué des stages au sein de la RATP dans des directions et services divers, à partir de 1971.
Il est à noter qu’un certain nombre de documents n’ont pu être datés, ce sont les cotes 7P97 à 7P101.
Ce fonds propose un choix varié de sujets (technique, informatique, sociologique, historique, etc.), allant du rapport de stage découverte à la thèse approfondie ; certaines présentations précédant la mise en page informatique sont encore manuscrites et dessinées.

Ce fonds coté 8D traite de l’organisation du Département Politique et Relations Sociales (PRS) (réunions, programmes et projets) mais également de projets particuliers, notamment les négociations et le pilotage de la mise en œuvre du programme "Progrès partagés", la décentralisation des institutions représentatives du personnel et plis généralement l'amélioration des droits sociaux des employés du groupe (temps de travail, droits de grèves, revalorisations salariales, etc.).

Département Politique et Relations Sociales (PRS) ; Pôle Social et international : dossiers de M. BAUDIFFIER.

Plans des lignes équipant les rames de métro.

Une sélection d'atlas et de recueil de plans anciens, dans des reliés cuirs hors format