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2E59 Textes officiels, compilation : extrait du journal officiel du 02 octobre 1941, loi du 09 septembre 1941 modifiant la loi du 31 mars 1919 relative aux pensions militaires fondées sur l'invalidité ou le décès, extrait du journal officiel du 07 décembre 1941, loi du 30 novembre 1941 réglant les droits à pension des fonctionnaires et agents civils victimes de faits de guerre et modifiant l'article 23 de la loi du 14 avril 1924, notes d'informations, extrait du recueil des actes administratifs du 05 juin 1944, arrêté préfectoral sur les droits à pension des agents victimes de faits de guerre et modifiant l'article 28 du règlement des retraites du 20 novembre 1942, note de service, extrait du journal officiel du 21 mai 1946, loi n° 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur modification et extension de la loi du 24 juin 1919, extraits de débats de l'Assemblée Nationale Constituante du 27 novembre 1946, note d'avis de La séance du Conseil d'Etat du 28 janvier 1947, circulaire préfectorale sur les droits d'option de pensions du 21 mars 1947, extrait du journal officiel du 31 mars 1947, loi n° 47-579 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépens du budget ordinaire (services civils) pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 le 30 mars 1947, extrait du journal officiel du 08 juillet 1947, décret n° 47-1249 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-1117 le 07 juillet 1947, extrait du journal officiel du 27 juillet 1947, décret n° 47-1388 accordant un acompte spécial sur les arrérages de leur future pension aux veuves orphelins ou ascendants de militaires et marins décédés ou disparus le 24 juillet 1947, circulaire préfectorale sur les arrérages du 27 août 1947, extrait du journal officiel du 22 avril 1949, loi n° 49-541 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre du 21 avril 1949, bulletins d'informations du ministère des Finances d'avril et août 1947, extrait du journal officiel du 14 mars 1951, extraits de débats parlementaires du 13 mars 1951, extrait du journal officiel des 04 et 05 janvier 1954, loi n° 53-1340 pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et de liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de guerre du 31 décembre 1953, extrait du journal officiel du 22 février 1954, décret n° 54-446 du 16 avril 1954 relatif à la détermination des mesures qui entreront en vigueur au cours de l'exercice 1954 et à la répartition du crédit global accordé en vue de l'application de la loi n° 53-1340, extrait du journal officiel du 07 avril 1954, note d'avis de La séance du Conseil d'Etat du 03 août 1954, extrait du journal officiel du 11 novembre 1954, extrait du journal officiel du 29 décembre 1954, extrait du journal officiel du 05 février 1954, extrait du journal officiel du 31 août 1955, décret n° 55-1151 relatif à la détermination des mesures qui entreront en vigueur au cours de l'exercice 1955 et à la répartition du crédit global accordé en vue de l'application de la loi n° 53-1340 le 29 août 1955, extrait du journal officiel du 19 avril 1956, fiche de renvoi, extrait du journal officiel du 16 janvier 1960, extrait du journal officiel du 30 novembre 1968, circulaire ministérielle relative à l'application du décret du 23 octobre 1953 modifiant les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre le 22 novembre 1968 (1941-1968).

2E60 Textes officiels : extrait loi de finances, décret (1965-1973).

2E61 Traitement, délégation : notes d'informations, notes de service, extraits de journaux officiels, extraits de bulletins municipaux, décret du 03 février 1944 (1939-1949).

2E62 Loi du 30 novembre 1941 : notes d'études, notes d'audiences, dossier d'état nominatif des victimes de guerre 1939-1945, tableaux de situation d'agents, notes de droits (1943-1952).

2E63 Loi du 31 décembre 1953 : notes d'études, notes d'audiences, tableaux-listes d'ayant-droits (1954-1965).

2E64 Cas particuliers avant le Ier janvier 1954 : dossier JUS., dossier TRA., dossier DUT., dossier GRO., dossier LAV., dossier DUR., dossier PIN., dossier PET. (1941-1953).

2E65 Cas particuliers depuis le Ier janvier 1954 : dossier Le COR., dossier Le GUE., dossier DUT., dossier RUF., dossier WEB., dossier BAR., dossier ROU., dossier AZA., dossier TEU. (1955-1967).

2E66 Indice, modification : tableaux de pensions versées, notes d'informations (1959-1977).

2E149 Textes officiels sur les mesures de restriction imposées par l'Etat français, compilation : extrait du journal officiel du 27 octobre 1940, extrait de la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin, extrait du journal officiel du 05 mai 1941, loi du 03 avril 1941 modifiant ou complétant les lois du 17 juillet 1940 du 13 août 1940 du 12 septembre 1940 du 03 octobre 1940 du 11 octobre 1940 et du 26 novembre 1940, extrait du journal officiel du 04 novembre 1942, loi n° 846 du 12 septembre 1942 relative au travail féminin (1940-1942).

2E150 Texte officiel sur l'annulation de la loi du 11 octobre 1940 : ordonnance du 02 octobre 1943 portant annulation de la loi du 11 octobre 1940 et réintégrant certains fonctionnaires et agents (1943).

2E151 Mesures officielles prises par la préfecture de la Seine sur la législation sur le travail féminin, application : extrait du bulletin municipal officiel du 11 juin 1941, arrêté préfectoral du 05 juin 1941 sur l'application de la loi du 11 octobre 1940, notes de service, notes d'informations (1941-1942).

2E152 Mesures officielles prises par la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris sur la législation sur le travail féminin, application : extrait du journal officiel du 27 octobre 1940, loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin, notes d'informations, note de service (1940-1943).

2E152-1 Arrêté préfectoral du 05 juin 1941, application : tableau nominatif d'agents BLA. à ZIM. mises en position de disponibilité spéciale, note d'information, note de situation (1941)."

2E153 Cas particuliers impactées par les mesures de restriction imposées par l'Etat français, étude : tableaux de pécule des agents féminins BLA. à ZIM. mises en disponibilité spéciale (1941-1942).

2E154 Application à la Régie de mesures de réparation : mémento, notes d'informations, notes d'application (1944-1947).

RATP, indemnité au décès : notes d'attributions, notes d'audiences, notes d'études, notes de conseil d'administration, extrait du journal officiel du 15 février 1957, tableaux de comparaison.

2E73 Epuration : texte officiel manquant (1940).

2E74 Epuration : notes de la préfecture de la Seine (1940-1944).

2E75 Epuration : Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris (1940).

2E67 Loi du 17 juillet 1940 sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques, réglementation : extrait du journal officiel du 18 juillet 1940, loi de l'Etat français sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 1er septembre 1940, loi de l'Etat français du 30 août 1940 portant extension aux agents et employés des départements et des communes des dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 19 septembre 1940, loi de l'Etat français relative à la situation des personnels auxiliaires temporaires de bureau ou de service des administrations et établissements publics de l'Etat du 19 septembre 1940, extrait du journal officiel du 17 novembre 1940, circulaire de l'Etat français du 16 novembre 1940 relative à l'application de la loi du 17 juillet 1940, fiche de renvoi, extrait du journal officiel du 02 juin 1941, loi de l'Etat français n° 1501 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques (1940-1941).

Il ressort de tout ceci que "nul ne peut être employé dans les administrations de l'Etat, des départements, communes et établissements publics, s'il ne possède la nationalité Française à titre originaire comme étant né de père français", avec des exceptions pour les combattants de 1914-1918 et 1939-1940.

2E68 Accès aux emplois dans les administrations publiques pour les personnes non nées de père français, restriction : notes de la préfecture de la Seine (1940-1942).

2E69 Accès aux emplois dans les administrations publiques pour les personnes non nées de père français, restriction : notes de service de la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, notes aux services de la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, note d'avis au personnel de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne, notes d'informations de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (1940).

Il en ressort que "tous les agents permanents et temporaires supplémentaires devront souscrire une déclaration au sujet de leur origine française".

2E70 Accès aux emplois dans les administrations publiques : fiches-déclarations nominatives des agents de CHE à TRO pour la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, tableaux-listes nominatives de déclarations non produites de AUG à VAT (1940).

2E71 Loi du 17 juillet 1940 relevant les agents civils ou militaires magistrats de l'Etat de leurs fonctions, application : extrait du journal officiel du 18 juillet 1940, loi de l'Etat français relevant de leurs fonctions magistrats fonctionnaires agents civils ou militaires de l'Etat le 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 1er septembre 1940, loi de l'Etat français du 30 août 1940 portant extension aux agents et employés des départements et des communes des dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 19 septembre 1940, décret de l'Etat français du 18 septembre 1940 portant sur l'indemnisation des agents relevés de leurs fonctions, extrait du journal officiel du 04 novembre 1940, décret de l'Etat français du 02 novembre 1940 portant sur les employés et agents des départements et communes relevés de leurs fonctions, extrait du journal officiel du 21 novembre 1940, loi de l'Etat français du 20 novembre 1940 prorogeant la loi du 30 août 1940, extrait du journal officiel du 04 décembre 1940, loi de l'Etat français du 29 novembre 1940 étendant aux auxiliaires temporaires de bureau et de service des administrations et établissements publics de l'Etat les dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 06 février 1941, décret de l'Etat français du 02 février 1941 complétant le décret du 02 novembre 1940, extrait du journal officiel du 15 février 1941, décret de l'Etat français du 24 janvier 1941 portant modification du décret du 18 septembre 1940, extrait du journal officiel du 31 mars 1941, loi de l'Etat français du 29 mars 1941 tendant à proroger jusqu'au 30 septembre 1941 les dispositions de la loi du 17 juillet 1940, fiches de renvoi, ordonnance du général Giraud (France libre) du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 (1940-1941).

2E72 Loi du 17 juillet 1940 relevant les agents civils ou militaires magistrats de l'Etat de leurs fonctions, application : notes de la préfecture de la Seine (1940-1942).

Cas particuliers, réparation : notes sur l'agent POU., notes sur l'agent BIR., notes sur l'agent JOS., notes sur l'agent QUE. (1940-1948).

2E156 Agents de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris et de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de l'Octroi de Paris dans un cadre dit "latéral", régularisation : arrêté de la préfecture de la Seine du 23 août 1939 sur le régime de congés maladies de son personnel, notes d'informations, notes de service (1939-1944).

2E157 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : extrait du bulletin municipal officiel des 16 et 17 septembre 1944, arrêté du 11 septembre 1944 de la préfecture de la Seine sur le délai-limite de demande de classement dans un cadre latéral de la préfecture de la Seine, correspondance, notes d'informations, extrait de l'audience verbale du 23 janvier 1946 sur la validation pour les C.S.D. de la préfecture de police de leur temps de service à la C.M.P., tableau de régularisation des retenues précomptées sur les rappels de traitements et primes payés aux agents en C.S.D. réintégrés entre le 1er février et le 30 septembre 1945, arrêté du 04 juin 1946 du ministère des travaux publics et des transports sur l'annulation de démission d'agents anciennement C.S.D., extrait du journal officiel du 26 septembre 1946, arrêté du 12 septembre 1946 du ministère de la production industrielle et du ministère du travail et de la sécurité sociale sur le transfert de certaines caisses de retraites aux sociétés Electricité de France et Gaz de France (1944-1946).

2E158 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : notes d'informations, extrait du bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 27 décembre 1946, arrêté de la préfecture de la Seine du 23 décembre 1946 sur le reclassement des agents de la S.T.C.R.P. intégrés dans un cadre légal à titre définitif, note d'audience du 17 décembre 1947 sur la situation des agents en C.S.D. mutés à titre définitif dans une autre administration ou y ayant appartenu momentanément (1946-1952).

2E159 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : correspondance, notes d'informations, notes de service sur la situation de certains agents de la S.T.C.R.P. réclassés à la préfecture de la Seine (1953-1961).

2E160 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine de la société Octroi de Paris et de la Compagnie des Eaux, intégration : notes d'informations (1942-1945).

2E161 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine de la société Octroi de Paris et de la Compagnie des Eaux, intégration : notes d'informations (1943-1946).

2E162 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de la société Octroi de Paris ou de la Compagnie des Eaux, intégration : correspondance, notes d'informations, note d'audience du syndicat général du 17 décembre 1947 (1946-1950).

2E163 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de la société Octroi de Paris ou de la Compagnie des Eaux, intégration : (1950-1954).

2E164 Textes officiels sur la résorption du personnel en excédent de la S.T.C.R.P., compilation : extrait du journal officiel du 11 décembre 1940, loi du 1er décembre 1940 portant résorption du personnel en excédent de la S.T.C.R.P., projets de décrets de l'Etat français sur les modalités de résorption des excédents d'effectifs de la S.T.C.R.P., extrait du journal officiel du 14 janvier 1941, arrêté du secrétariat d'Etat aux communications du 21 décembre 1940 de l'Etat français relatif à la résorption du personnel en excédent à la S.T.C.R.P., extrait du journal officiel du 13 août 1942, loi n° 628 du 25 juin 1942 de l'Etat français complétant la loi du 1er décembre 1940, extrait du journal officiel du 07 juin 1945, ordonnance n° 45-1188 du 06 juin 1945 relative aux transports en commun de la région parisienne modifiant les dispositions de la loi du 1er décembre 1940, arrêté ministériel du 06 juin 1945 sur l'organisation et le fonctionnement des comités mixtes de production dans les arsenaux et établissements de la marine et auprès des directions et services centraux, arrêté ministériel du 04 juin 1946 complétant l'arrêté du 21 décembre 1940 pris pour application de la loi du 1er décembre 1940, note aux directions n° 260 sur la réadmission des agents en C.S.D. démissionnaires avec pécule, extraits du journal officiel du 19 avril 1956, extrait du journal officiel du 13 juin 1957 (1940-1957).

2E165 Application des mesures de la loi par la préfecture de la Seine, échange avec la C.M.P. et la S.T.C.R.P. : correspondance, notes d'informations, loi n° 628 du 25 juin 1942 de l'Etat français complétant la loi du 1er décembre 1940, notes de service, arrêté de la préfecture du 21 novembre 1942 sur le classement du personnel en excédent de la S.T.C.R.P. dans un cadre latéral, tableau d'incidence sur la rémunération de la C.M.P. par suite de l'imputation en 1943 de l'indemnité différentielle payée au C.S.D. dans le compte exploitation, arrêté de la préfecture du 11 mars 1943 sur les indemnités à verser aux agents bénéficiaires de la loi du 1er décembre 1940, arrêté du ministère des travaux publics et des transports du 04 juin 1946 complétant l'arrêté du 21 décembre 1940 pris pour application de la loi du 1er décembre 1940, extrait du bulletin municipal officiel du 27 décembre 1946, arrêté de la préfecture du 23 décembre 1946 sur le reclassement des agents de la S.T.C.R.P. intégrés à titre définitif dans un des cadres latéraux créés par les arrêtés des 15 juillet 1941 et 21 novembre 1942, tableau de conséquences financières de la réintégration éventuelle d'agents retraités par anticipation en vertu de la loi du 1er décembre 1940 (1941-1948).

2E97 Régularisation : correspondance, notes d'informations, extrait du journal "le Monde" n° 3393, compte-rendu de séance du tribunal des conflits, listes nominatives d'agents épurés puis réhabilités , extrait d'un d"bat d'Assemblée Nationale du 13 mai 1964 (1950-1968).

2E98 Régularisation : correspondance, tableaux récapitulatifs de règlement de contentieux, mandat d'encaissement (1975-1976).

2E99 Dossier de Mme DES. : notes d'informations, arrêté ministériel (1946-1958).

2E100 Dossier de Mr ABR. : notes d'informations (1950-1953).

2E101 Dossier de Mr BRA. : notes d'informations, fiche de renvoi (1952-1965).

2E102 Dossier de Mme BRE. : notes d'informations (1956).

2E103 Dossier de Mr BUN. : notes d'informations, note de situation (1951-1960).

2E104 Dossier de Mr CAR. : notes d'informations, arrêté ministériel, fiche de renvoi (1952-1956).

2E105 Dossier de Mr CAZ. : notes d'informations, tableau de situation (1960-1965).

2E106 Dossier de Mr CHA. : notes d'informations, arrêté ministériel, fiche de renvoi (1952-1959).

2E107 Dossier de Mr CLE. : notes d'informations, questionnaires, compte-rendu de séance de tribunal (1951-1956).

2E108 Dossier de Mr DAR. : notes d'informations, tableau d'état des salaires et primes, fiches de renvoi (1956-1957).

2E109 Dossier de Mr DEL. : notes d'informations, décision de tribunal administratif (1957).

2E110 Dossier de Mr DEV. : notes d'informations, fiche de renvoi (1956-1957).

2E19 Ordre Général (O.G.) n° 16 : note d'ordre, note d'avis (1901).

2E20 Règlement de 1905 : dossier d'étude, dossier de règlement (1902-1908).

2E21 Règlement de 1909 : notices explicatives, règlement général (1909-1910).

2E22 Règlement de 1911 : notices explicatives, règlement général (1911).

2E23 Règlement de 1920 : ordres du jour, ordres de service, comptes-rendus de séances d'administration, règlements généraux de retraites (1919-1920).

2E24 Historique des règlements de retraite : correspondance, notes de revendications syndicales, notes de règlements, notes d'études (1899-1923).

2E25 Sociétés Nord-Sud et Ville de Paris sur la délivrance de livrets de la Caisse nationale des retraites au personnel ouvrier, opposition : correspondance, journal, notes d'informations, mémoire ampliatif, mémoire d'avant-projet de défense, mémoires en réplique, notes de procès, arrêté préfectoral, dossier de délivrance de livrets (1902-1939).

2E26 Règlement, élaboration : règlement en lui-même, correspondance, rapports de modifications, rapports d'essais (1923-1924).

2E27 Homologation des textes : bulletins municipaux officiels, ordres du jour, mémoire au conseil municipal, extrait de registre de procès-verbaux de séances de conseil municipal (1923-1924).

2E28 Mise en application du règlement : ordres du jour (1924-1925).

2E29 Edition du règlement : règlement (X 9) en lui-même, règlement remanié en 1927, correspondance avec la préfecture (1924-1927).

2E30 Articles du règlement, modification : correspondance, notes de séances, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Administration, procès-verbaux de séances, bulletin municipal officiel, arrêtés préfectoraux (1921-1938).

2E31 Dispositions contenues dans le règlement, analyse : notes d'analyse, notes d'informations (1941-1950).

2E32 Articles 1 à 6 du règlement, lecture et application : procès-verbaux analytiques, notes de service, arrêtés préfectoraux, tableaux d'attribution de bonification supplémentaires de bénéfices de campagnes, ordres d'affectation individuels (1923-1957).

2E33 Articles 7 à 17 du règlement, lecture et application : procès-verbaux analytiques, notes de service, arrêtés préfectoraux, dossier sur les limites d'âge et mise à la retraite d'office, dossier sur les conditions d'âge et de services, dossier sur les agents non bénéficiaires, ordres du jour, dossier de décompte militaire (1915-1977).

2E34 Articles 18 à 27 du règlement, lecture et application : procès-verbaux analytiques, notes de service, arrêtés préfectoraux, ordres du jour, notes aux directions, extraits du statut du personnel, bulletins municipaux officiels, dossier de fixation du maximum des pensions des agents retraités, décret et instruction de réforme de pensions (1924-1952).

2E35 Articles 28 à 37, lecture et application : correspondance, notes de consultations, compte-rendu d'entrevue, note d'audience, note d'avis, note de situation (1936-1952).

2E36 Articles 38 à 44, lecture et application : notes d'informations, livret de tarifs, note de décompte de la campagne double dans les bonifications pour services militaires, fiches de liaisons, tableaux de nomenclatures des indemnités et primes, article de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (1929-1972).

2E37 Articles 45 à 51 du règlement, lecture et application : note d'avis aux retraités, note explicative, extrait de loi de 1926, notes aux directions, notes de service (1926-1948).

2E38 Articles 52 à 58 du règlement, lecture et application : extraits du journal officiel du 07 octobre 1934 et du 29 mai 1941, extrait de registre de délibérations du Conseil d'Administration, notes de service, extraits de procès-verbaux d'assemblée générale, arrêté ministériel, extrait de bulletin municipal officiel (1933-1947).

2E39 Articles 59 à 62 du règlement, lecture et application : correspondance (1936-1937).

2E40 Articles 63 à 66 du règlement, lecture et application : correspondance (1948-1953).

2E41 Dispositions diverses du règlement, énumération : correspondance, arrêté préfectoral, dossier de majoration de pension de 5 % aux retraités âgés de 65 ans, dossier d'analyse des articles 1-2-3-4 de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1921, dossier de péréquation des pensions de 1928, dossier d'indemnités et compléments de pension, dossier de retenue de 5 % sur les salaires du personnel supérieur (1921-1942).

2E42 Conférences sur le règlement : note de service, procès-verbaux de séances n° 1 à 44 (1944-1945).

2E43 Accord entre les instances du Département de la Seine de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris et de la Compagnie du P.O. Midi : loi du 10 avril 1932, décret du 25 août 1932, extrait de convention, note d'entrevue, note d'entretien (1932-1937).

Régime fiscal sur l'indemnité au décès, application : notes de convention, notes de décrets, extrait du journal officiel du 15 février 1957, notes d'études (1950-1958).

RATP, gestion de la comptabilité générale de la Régie : livres de comptes, fiches, notes, rapports, reçus, correspondance.

Rapport comptable, résultats comparés : rapports, notice ; Répartition des charges et produits d’exploitation : rapports ; Analyse des résultats : rapport.
Préparation des résultats : rapport, tableau, notes manuscrites, correspondance.
Comptes présentés au Conseil d’administration et rapport au Ministre des travaux publics et des transports : compte-rendu de séance, rapport.
Fin d'exercice, vérification : correspondance, procès-verbaux.

Rapport comptable, résultats comparés : rapports, notice ; Répartition des charges et produits d’exploitation : rapports ; Analyse des résultats : rapport.
Préparation des résultats, documents préparatoires : rapports, notes manuscrites, tableaux, correspondance ; Matières : tableaux ; Comptes de provisions : correspondance, rapport.
Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapport (extrait).

2E84 Textes officiels de mesures de censure : extrait de journal officiel, extrait de bulletin municipal officiel (1940).

2E85 Réparation à effectuer contre les mesures de censure : notes de la préfecture de la Seine (1944).

2E86 Réparation à effectuer contre les mesures de censure : notes de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris (1944).

Comptes présentés au Conseil d’administration et rapport au Ministre des travaux publics et des transports : comptes-rendus de séance, correspondance, rapports.
Préparation des résultats : rapports, correspondance, tableaux.
Rapport comptable, résultats comparés : rapports, notice ; Répartition des charges et produits d’exploitation : rapports.
Analyse des résultats : rapport.
Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, réponses aux questions : notes.