Cote
Titre
Date(s)
- 1939-1977 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,1 mètre-linéaire (1 boîte).
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2E59 Textes officiels, compilation : extrait du journal officiel du 02 octobre 1941, loi du 09 septembre 1941 modifiant la loi du 31 mars 1919 relative aux pensions militaires fondées sur l'invalidité ou le décès, extrait du journal officiel du 07 décembre 1941, loi du 30 novembre 1941 réglant les droits à pension des fonctionnaires et agents civils victimes de faits de guerre et modifiant l'article 23 de la loi du 14 avril 1924, notes d'informations, extrait du recueil des actes administratifs du 05 juin 1944, arrêté préfectoral sur les droits à pension des agents victimes de faits de guerre et modifiant l'article 28 du règlement des retraites du 20 novembre 1942, note de service, extrait du journal officiel du 21 mai 1946, loi n° 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur modification et extension de la loi du 24 juin 1919, extraits de débats de l'Assemblée Nationale Constituante du 27 novembre 1946, note d'avis de La séance du Conseil d'Etat du 28 janvier 1947, circulaire préfectorale sur les droits d'option de pensions du 21 mars 1947, extrait du journal officiel du 31 mars 1947, loi n° 47-579 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépens du budget ordinaire (services civils) pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 le 30 mars 1947, extrait du journal officiel du 08 juillet 1947, décret n° 47-1249 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-1117 le 07 juillet 1947, extrait du journal officiel du 27 juillet 1947, décret n° 47-1388 accordant un acompte spécial sur les arrérages de leur future pension aux veuves orphelins ou ascendants de militaires et marins décédés ou disparus le 24 juillet 1947, circulaire préfectorale sur les arrérages du 27 août 1947, extrait du journal officiel du 22 avril 1949, loi n° 49-541 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre du 21 avril 1949, bulletins d'informations du ministère des Finances d'avril et août 1947, extrait du journal officiel du 14 mars 1951, extraits de débats parlementaires du 13 mars 1951, extrait du journal officiel des 04 et 05 janvier 1954, loi n° 53-1340 pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et de liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de guerre du 31 décembre 1953, extrait du journal officiel du 22 février 1954, décret n° 54-446 du 16 avril 1954 relatif à la détermination des mesures qui entreront en vigueur au cours de l'exercice 1954 et à la répartition du crédit global accordé en vue de l'application de la loi n° 53-1340, extrait du journal officiel du 07 avril 1954, note d'avis de La séance du Conseil d'Etat du 03 août 1954, extrait du journal officiel du 11 novembre 1954, extrait du journal officiel du 29 décembre 1954, extrait du journal officiel du 05 février 1954, extrait du journal officiel du 31 août 1955, décret n° 55-1151 relatif à la détermination des mesures qui entreront en vigueur au cours de l'exercice 1955 et à la répartition du crédit global accordé en vue de l'application de la loi n° 53-1340 le 29 août 1955, extrait du journal officiel du 19 avril 1956, fiche de renvoi, extrait du journal officiel du 16 janvier 1960, extrait du journal officiel du 30 novembre 1968, circulaire ministérielle relative à l'application du décret du 23 octobre 1953 modifiant les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre le 22 novembre 1968 (1941-1968).
2E60 Textes officiels : extrait loi de finances, décret (1965-1973).
2E61 Traitement, délégation : notes d'informations, notes de service, extraits de journaux officiels, extraits de bulletins municipaux, décret du 03 février 1944 (1939-1949).
2E62 Loi du 30 novembre 1941 : notes d'études, notes d'audiences, dossier d'état nominatif des victimes de guerre 1939-1945, tableaux de situation d'agents, notes de droits (1943-1952).
2E63 Loi du 31 décembre 1953 : notes d'études, notes d'audiences, tableaux-listes d'ayant-droits (1954-1965).
2E64 Cas particuliers avant le Ier janvier 1954 : dossier JUS., dossier TRA., dossier DUT., dossier GRO., dossier LAV., dossier DUR., dossier PIN., dossier PET. (1941-1953).
2E65 Cas particuliers depuis le Ier janvier 1954 : dossier Le COR., dossier Le GUE., dossier DUT., dossier RUF., dossier WEB., dossier BAR., dossier ROU., dossier AZA., dossier TEU. (1955-1967).
2E66 Indice, modification : tableaux de pensions versées, notes d'informations (1959-1977).