Cote
Titre
Date(s)
- 1940-1942 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,1 mètre-linéaire (1 boîte).
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2E67 Loi du 17 juillet 1940 sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques, réglementation : extrait du journal officiel du 18 juillet 1940, loi de l'Etat français sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 1er septembre 1940, loi de l'Etat français du 30 août 1940 portant extension aux agents et employés des départements et des communes des dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 19 septembre 1940, loi de l'Etat français relative à la situation des personnels auxiliaires temporaires de bureau ou de service des administrations et établissements publics de l'Etat du 19 septembre 1940, extrait du journal officiel du 17 novembre 1940, circulaire de l'Etat français du 16 novembre 1940 relative à l'application de la loi du 17 juillet 1940, fiche de renvoi, extrait du journal officiel du 02 juin 1941, loi de l'Etat français n° 1501 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques (1940-1941).
Il ressort de tout ceci que "nul ne peut être employé dans les administrations de l'Etat, des départements, communes et établissements publics, s'il ne possède la nationalité Française à titre originaire comme étant né de père français", avec des exceptions pour les combattants de 1914-1918 et 1939-1940.
2E68 Accès aux emplois dans les administrations publiques pour les personnes non nées de père français, restriction : notes de la préfecture de la Seine (1940-1942).
2E69 Accès aux emplois dans les administrations publiques pour les personnes non nées de père français, restriction : notes de service de la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, notes aux services de la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, note d'avis au personnel de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne, notes d'informations de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne (1940).
Il en ressort que "tous les agents permanents et temporaires supplémentaires devront souscrire une déclaration au sujet de leur origine française".
2E70 Accès aux emplois dans les administrations publiques : fiches-déclarations nominatives des agents de CHE à TRO pour la Compagnie de Chemin de fer Métropolitain de Paris, tableaux-listes nominatives de déclarations non produites de AUG à VAT (1940).
2E71 Loi du 17 juillet 1940 relevant les agents civils ou militaires magistrats de l'Etat de leurs fonctions, application : extrait du journal officiel du 18 juillet 1940, loi de l'Etat français relevant de leurs fonctions magistrats fonctionnaires agents civils ou militaires de l'Etat le 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 1er septembre 1940, loi de l'Etat français du 30 août 1940 portant extension aux agents et employés des départements et des communes des dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 19 septembre 1940, décret de l'Etat français du 18 septembre 1940 portant sur l'indemnisation des agents relevés de leurs fonctions, extrait du journal officiel du 04 novembre 1940, décret de l'Etat français du 02 novembre 1940 portant sur les employés et agents des départements et communes relevés de leurs fonctions, extrait du journal officiel du 21 novembre 1940, loi de l'Etat français du 20 novembre 1940 prorogeant la loi du 30 août 1940, extrait du journal officiel du 04 décembre 1940, loi de l'Etat français du 29 novembre 1940 étendant aux auxiliaires temporaires de bureau et de service des administrations et établissements publics de l'Etat les dispositions de la loi du 17 juillet 1940, extrait du journal officiel du 06 février 1941, décret de l'Etat français du 02 février 1941 complétant le décret du 02 novembre 1940, extrait du journal officiel du 15 février 1941, décret de l'Etat français du 24 janvier 1941 portant modification du décret du 18 septembre 1940, extrait du journal officiel du 31 mars 1941, loi de l'Etat français du 29 mars 1941 tendant à proroger jusqu'au 30 septembre 1941 les dispositions de la loi du 17 juillet 1940, fiches de renvoi, ordonnance du général Giraud (France libre) du 18 avril 1943 portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 (1940-1941).
2E72 Loi du 17 juillet 1940 relevant les agents civils ou militaires magistrats de l'Etat de leurs fonctions, application : notes de la préfecture de la Seine (1940-1942).