Article 2E4 - Régime fiscal

Cote

2E4

Titre

Régime fiscal

Date(s)

  • 1950-1958 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,025 m.l. (1 dossier)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Régime fiscal sur l'indemnité au décès, application : notes de convention, notes de décrets, extrait du journal officiel du 15 février 1957, notes d'études (1950-1958).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

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      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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      Mots-clés - Sujets

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

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          Zone des entrées