Cote
Titre
Date(s)
- 1899-1939 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,1 mètre-linéaire (1 boîte).
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2E19 Ordre Général (O.G.) n° 16 : note d'ordre, note d'avis (1901).
2E20 Règlement de 1905 : dossier d'étude, dossier de règlement (1902-1908).
2E21 Règlement de 1909 : notices explicatives, règlement général (1909-1910).
2E22 Règlement de 1911 : notices explicatives, règlement général (1911).
2E23 Règlement de 1920 : ordres du jour, ordres de service, comptes-rendus de séances d'administration, règlements généraux de retraites (1919-1920).
2E24 Historique des règlements de retraite : correspondance, notes de revendications syndicales, notes de règlements, notes d'études (1899-1923).
2E25 Sociétés Nord-Sud et Ville de Paris sur la délivrance de livrets de la Caisse nationale des retraites au personnel ouvrier, opposition : correspondance, journal, notes d'informations, mémoire ampliatif, mémoire d'avant-projet de défense, mémoires en réplique, notes de procès, arrêté préfectoral, dossier de délivrance de livrets (1902-1939).