Cote
Titre
Date(s)
- 1940-1947 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,1 mètre-linéaire (1 boîte).
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2E149 Textes officiels sur les mesures de restriction imposées par l'Etat français, compilation : extrait du journal officiel du 27 octobre 1940, extrait de la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin, extrait du journal officiel du 05 mai 1941, loi du 03 avril 1941 modifiant ou complétant les lois du 17 juillet 1940 du 13 août 1940 du 12 septembre 1940 du 03 octobre 1940 du 11 octobre 1940 et du 26 novembre 1940, extrait du journal officiel du 04 novembre 1942, loi n° 846 du 12 septembre 1942 relative au travail féminin (1940-1942).
2E150 Texte officiel sur l'annulation de la loi du 11 octobre 1940 : ordonnance du 02 octobre 1943 portant annulation de la loi du 11 octobre 1940 et réintégrant certains fonctionnaires et agents (1943).
2E151 Mesures officielles prises par la préfecture de la Seine sur la législation sur le travail féminin, application : extrait du bulletin municipal officiel du 11 juin 1941, arrêté préfectoral du 05 juin 1941 sur l'application de la loi du 11 octobre 1940, notes de service, notes d'informations (1941-1942).
2E152 Mesures officielles prises par la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris sur la législation sur le travail féminin, application : extrait du journal officiel du 27 octobre 1940, loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin, notes d'informations, note de service (1940-1943).
2E152-1 Arrêté préfectoral du 05 juin 1941, application : tableau nominatif d'agents BLA. à ZIM. mises en position de disponibilité spéciale, note d'information, note de situation (1941)."
2E153 Cas particuliers impactées par les mesures de restriction imposées par l'Etat français, étude : tableaux de pécule des agents féminins BLA. à ZIM. mises en disponibilité spéciale (1941-1942).
2E154 Application à la Régie de mesures de réparation : mémento, notes d'informations, notes d'application (1944-1947).