Cote
1C6
Titre
Séances du 20 mars 1973 au 8 novembre 1982
Date(s)
- 1973-1982 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(01/05/1990 - 31/12/2022)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès verbaux, rapports.