Cote
1C1-25
Titre
Conseil Supérieur des Transports (CST) et ses formations
Date(s)
- 1952-1985 (Production)
Niveau de description
Sous-groupe d'articles
Étendue matérielle et support
1,76 m.l. (16 boîtes Cauchard de 0,11 m.l.)
Nom du producteur
Nom du producteur
(01/05/1990 - 31/12/2022)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Conseil Supérieur des Transports comprend 4 formations principales :
- L 'Assemblée ;
- La Commission de Transports Terrestres ;
- Comité de la Coordination et de la Règlementation (C.C.R.)
- Comité de Liaison pour le Transport Terrestre (C.L.T.H.)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Institué par le décret du 31 août 1937 relatif à la coordination des transports, suspendus pendant la période des hostilités, rétabli par la loi n°47-1684 du 3 septembre 1947, le Conseil supérieur des transports est un organisme consultatif permanent siégeant au Ministère (Secrétariat d'état social, technique, financier ou économique relatives à l'organisation et au fonctionnement des divers modes de transport". Sa composition et ses conditions sont définies par le décret du 30 mai 1952 modifié en dernier lieu en 1972.