Sous-série thématique 1C - Fonds commercial

Cote

1C

Titre

Fonds commercial

Date(s)

Niveau de description

Sous-série thématique

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Nom du producteur

(01/05/1990 - 31/12/2022)

Histoire administrative

Le département Commercial est créé le 01/05/1990 par note générale de la Présidence, n°4714, du 03/05/1990 relative à la mise en place de la nouvelle "organisation générale de la régie" fondée sur 3 niveaux de responsabilités (Départements, unités décentralisées et spécialisées et Direction générale). Le département Commercial reprend l'ensemble des missions fixées par la note générale n°4655 du 17/10/1989. Il est alors rattaché au secteur d'activité "Exploitation et Commercial" de l'entreprise. Dans le cadre de sa mission commerciale, l'accent est mis sur le rôle de promotion de la transversalité des réseaux bus, métro et RER, qu'il doit jouer et qui sera facilité d'une part, par son positionnement avec les départements d'exploitation dans un même secteur de la Direction Générale et d'autre part, par les responsabilités qui lui sont confiées dans la conception des lieux, qu'il s'agisse des stations, des gares, des terminus ou des points d'arrêt.
Le département est organisé en 1990 autour de 7 Unités Spécialisées (US), 1 Unité Décentralisée Opérationnelle (UDO) et 1 Groupe de Soutien (GS) :

  • 1 US "Tarification et Marketing (MK) opérationnel"
  • 1 US "Trafic et recettes"
  • 1 US "Qualité de service"
  • 1 US "information voyageurs"
  • 1 US "Services et commerces"
  • 1 US "Design et conception des lieux"
  • 1 US " MK Stratégique et Transport"
  • 1 UDO " Vente"
  • 1 groupe de soutien en charge de l'administration générale

Ces nouvelles unités sont constituées à partir des entités de la Direction commerciale et de tout ou partie des entités suivantes provenant des directions "R" du réseau routier et "F" du réseau ferré:

  • vente et contrôle des recettes (RC)
  • actions commerciales et études économiques (RC)
  • services touristiques et de locations (RE)
  • péages et informatique (FC)
  • division commerciale (FE)

A la suite de diverses réorganisations de l'entreprise, la fonction commerciale sera successivement rattachée en 1994 au secteur "service aux voyageurs", en 2012 aux secteurs Ingénierie (regroupant les départements ING, MOP et SIT) et Commercial (regroupant les départements CML, DIT et COM).

En 1996, le département Commercial est organisé autour de 3 unités spécialisées (US), 1 Unité décentralisée opérationnelle (UDO), et 2 missions comme suit :

  • Mission "Politique antifraude, Relations avec les associations"
  • Mission "Service consommateurs"

-1 US "Marketing"

  • 1 US "vente et action commerciale"

  • 1 US "Ressources et résultats commerciaux"

  • 1 UDO Commerciale

En 2013, le département Commercial devient un département à part entière.
Le 01/01/2023 par note générale n°6204 de la Présidence, dans un contexte de restructuration de grande ampleur, le Groupe RATP fait évoluer son organisation afin de préparer l’entreprise à l’ouverture à la concurrence des transports publics en Ile-de-France. Le Département Commercial (CML) disparaît donc et ses activités sont transférées dans de nouvelles structures, d’une part :

  • dans la Direction Marketing Opérationnel (DMO) rattachée à la Business Unit RATP Services ferrés (BU RSF).
  • dans la Direction Marketing et Commercial (DMC) rattachée à la Direction Communication du Groupe, Engagement et Marque
  • et d’autre part dans la filiale RATP Travel Retail, rattachée à la BU RSF pour ce qui a trait au développement des activités commerciales dans les stations, gares, espaces multimodaux détenus par la RATP.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement, BV n°2010/011

Portée et contenu

Liste des abréviations et des sigles :

APTR : Association professionnelle des transporteurs routiers

CST : Conseil Supérieur des Transports

CTT : Commission des Transports terrestres

CDMU : Comité de Déplacement en Milieu Urbain

CSTT : Comité Social des Transports Terrestres

CTV : Comité des transports de voyageurs (interurbains)

SCTS : Sous-Comité des Transports Scolaires

CLTPH : Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées

CCR : Comité de la Coordination et de la Règlementation

ORTP : Office Régionale des Transports Parisiens

CTDT : Comités Techniques Départementaux des transports

CTIT : Comité Technique Interdépartemental des Transports

STP : Syndicat des Transports Parisiens

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Générer l'instrument de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Ébauche

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Un inventaire a été rédigé en 2010. Il a été révisé en juin 2018.

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées