Cote
Titre
Date(s)
- 1973-1978 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,05 m.l. (1 dossier dans une boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Communauté Economique européenne, organisation des transports : avis, règlements, décisions (1974-1978).
Ministères, organisation : arrêtés, décrets (1967-1968).
Ministère de l'Equiment, Secrétariat d'Etat au transport, organisation ; Nomination des membres : décrets, extraits de journaux officiels, notes (1973-1978).
Commission des Comptes des Transports de la Nation : arrêtés, extrait du Journal Officiel (1968-1974).
Commission des Comptes des Transports au Plan : arrêté (1965).
Commission des Transports et des Communications : arrêtés, extraits du journal officiel (1975).
Conseil général des Ponts et Chaussées : arrêtés (1973).
Coordination des transports dans la Région Parisienne : décret (1955).
Transports routiers internationaux : arrêtés, décret (1963-1965).
Transports terrestres, nomination ; Organisation : décret, extrait de Journal officiel (1973-1974).
Transports de marchandises, situation des batelleries ; Règlement : arrêtés, extraits de journaux officiels, liste des décrets (1960-1966).
Taxes de stationnement des autocars : extraits de BMO (1955).
Voies ferrées d'intérêt local : décret (1964).
SNCF, organisation : arrêté, extraits de journaux officiels (1964-1968).
RATP, textes de coordination : liste de décrets (1967).