Sous-groupe d'articles 5J427-433 - Domaine de l'Etat

Cote

5J427-433

Titre

Domaine de l'Etat

Date(s)

  • 1894-1981 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Étendue matérielle et support

0,77 m.l. (7 boîtes Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Domaine de l'Etat, occupation du domaine public : notes, arrêtés, contrats, redevances, plans, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Classement alphabétique par commune.

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