Article 5J246 - 40 rue de la Tombe Issoire

Cote

5J246

Titre

40 rue de la Tombe Issoire

Date(s)

  • 1919-1985 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

XIVe arrondissement : états perpétuel, mandats d'encaissements, mandats de paiement, règlements, plans, extraits du Journal officiel, notes, Bulletin conventions, marchés, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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