Article 5J207 - 1964

Cote

5J207

Titre

1964

Date(s)

  • 1964 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossiers de sinistres : notes, rapports, quittances de paiement, devis, photographies, plans, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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