Cote
1J10/8
Titre
Réorganisation
Date(s)
- 1819-1968 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1855-1921)
Nom du producteur
(1900-1921)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
- CGO : concession des tramways et omnibus de la Ville de Paris : décret, cahier des charges, conventions.
- Dépôt du Hainaut : périmètre et nivellement d'une propriété que le département de la Seine doit acquérir : plans.
- Siège social : jours de souffrance.
- STCRP : décret du 25 décembre 1920 relatif au rachat et à l'affermage des réseaux de tramways et d'omnibus automobiles de la région parisienne : statistiques.
- RATP : textes relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.
- Répertoire des titres de propriété du réseau routier (19ème et 20ème siècle).
- Extrait du Journal Officiel : insertion du décret du 25 décembre 1920
- Terrains et immeubles : acquisitions, états, correspondances et minutes
- Exploitation en régie intéressée par affermage d'un réseau départemental de transports en commun de la région parisienne : convention, extrait des articles 21 et 22 de janvier 1933
- Prolongement du métropolitain en banlieue : convention - extrait du registre du procès verbal de la séance du conseil général du département de la Seine de décembre 1928
- Exploitation des chemins de fer souterrains à paris et banlieue : conventions à passer avec les compagnies du Métropolitain et du Nord Sud et le département de la Seine : extrait du registre du procès verbal
- Conditions de la concession du chemin de fer métropolitain : modifications et compléments, convention avec la Ville de Paris
- Nouvelle concession de la ligne de tramways du Pont de Sèvres à Versailles et incorporation de celle-ci au réseau municipal de tramways
- Accord passé entre la Ville de Paris et la CGO : avenant, extrait du JO d'octobre 1919, accord provisoire passé le 22 janvier 1919 et approuvé par décret du 5 février 1919
- Transport gratuit des aveugles : engagement de la CGO, note de mars 1920
- Prêt de capitaux nécessaires à la reconstitution du réseau d'autobus, contention entre la Ville de Paris et la CGO : lettre du Président de la république française approuvant l'accord
- CGO : tarifs extra muros des tramways en première classe et en seconde et tarif de transport des bagages