Sous-série thématique 1J - Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens

Cote

1J

Titre

Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens

Date(s)

  • 1614-2001 (Production)

Niveau de description

Sous-série thématique

Étendue matérielle et support

24,86 mètres linéaires

Nom du producteur

(1899-1949)

Histoire administrative

La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.

Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.

Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.

Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.

Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).

Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.

Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.

La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949

Nom du producteur

(1855-1921)

Histoire administrative

La Compagnie générale des omnibus (CGO) est fondée en 1855 sous l’impulsion des autorités parisiennes, soucieuses d’organiser et de rationaliser le transport public dans la capitale. Cette création répond à une nécessité croissante de modernisation et d’uniformisation des services de transport en commun, alors morcelés entre plusieurs compagnies privées. Sous la pression du préfet de la Seine, le baron Haussmann, et du gouvernement de Napoléon III, la CGO naît de la fusion de dix sociétés concurrentes :

  • Société des Omnibus
  • Société des Favorites
  • Société des Dames Réunis
  • Société des Béarnaises
  • Société des Citadines
  • Société des Batignolaises-Gazelles
  • Société des Constantines
  • Société des Tricycles
  • Société des Hirondelles et des Parisiennes
  • Société des Excellentes

La CGO obtient une concession exclusive de 30 ans pour exploiter les lignes d’omnibus dans Paris, marquant ainsi une étape décisive dans l’organisation du transport urbain. Elle impose peu à peu des standards en matière de tarification, de fréquence et de confort des véhicules.

Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, la CGO accompagne les évolutions technologiques et diversifie les modes de traction. Initialement fondée sur des omnibus à chevaux, elle explore successivement :

  • La traction vapeur (dès les années 1870), qui offre une alternative aux chevaux mais reste limitée par les nuisances et les contraintes techniques.
  • La traction à air comprimé, expérimentée notamment avec les véhicules Mékarski.
  • L’électrification progressive, d’abord par accumulateurs, puis par captage du courant avec l’essor des tramways électriques.
  • L’introduction des tramways et autobus, qui viennent compléter l’offre et moderniser le réseau.
  • L’expérimentation du trolleybus, qui préfigure les réseaux électriques modernes.

En parallèle, la CGO joue un rôle majeur dans le développement du mobilier urbain et des infrastructures de transport à Paris, contribuant à l’aménagement des stations et des dépôts de véhicules.

À l’issue de sa concession, la CGO est intégrée le 1er janvier 1921 à la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP), qui centralise désormais la gestion des transports publics à Paris et en banlieue. Cette transition marque le début d’une unification plus large des réseaux urbains et suburbains.

Nom du producteur

(1900-1921)

Histoire administrative

La compagnie de tramways de l'Est parisien est 1900 et 1921 un réseau de tramways électroniques de Paris. Elle opérait 16 lignes de tramways.
La compagnie est la résultante d'une fusion de 3 compagnies :

  • Compagnies des tramways de Saint-Maur-des-Fossés
  • Compagnies du tramways de Romainville
  • Tramway du Raincy à Montfermeil
    En 1921, elle est absorbée par la Société des transports en commun de la région parisienne.

Nom du producteur

(1921-1941)

Histoire administrative

La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.

La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.

La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.

Nom du producteur

(1902-1931)

Histoire administrative

La Société du Chemin de Fer Électrique Souterrain Nord-Sud de Paris, ou plus simplement « Nord-Sud », est une société privée créée en 1902, qui a construit et exploité trois lignes du métro de Paris jusqu'en 1931 avant d'être absorbée par sa concurrente, la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) qui gérait la concession des autres lignes du métro de Paris avant la nationalisation du réseau en 1948.

Histoire archivistique

Les dossiers patrimoniaux sont constitués par les titres d'acquisition ou de cession de propriété, les comptes de mitoyenneté, les plans, les quittances, les correspondances notariales et les affaires de voisinage. Ces dossiers concernent les bâtiments administratifs et industriels, les ateliers, les dépôts, les lignes du métro et du RER et les postes de redressement. en ce qui concerne le métro (stations Cité, Opéra, République), les origines de propriété remontent au XVIIème siècle.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Ce fonds archivistiques de 24,86 mètres linéaires étaient précédemment géré par le service du Domaine dépendant des services juridiques. Il provient des anciennes compagnies ayant précédé la RATP.

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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