Cote
8P353
Titre
1971-1973
Date(s)
- 1971-1973 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
(1911-1998)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlementation. - Préparation au CAP en 2 ans ; Détermination de l'âge d'admission à l'école ; Obligation scolaire jusqu'à 16 ans ; Réorganisation de l'école ; Changement de Statut juridique de l'école : journaux officiels, notes, correspondance, livret de présentation de l'apprentissage, extrait de la revue "La vie du rail" n°1337. Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 et décret n° 72-201 du 12 avril 1972 : instruction de direction, correspondance, livret, extrait du Conseil de l'école technique, procès verbal de séance du comité d'entreprise, notes, textes approuvés par l'école (1973).