Article 1J10/9 - Politique immobilière, foncière et sociale

Cote

1J10/9

Titre

Politique immobilière, foncière et sociale

Date(s)

  • 1962-1995 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

  • Politique étrangère : différent opposant la RATP à la société générale de traction et d'exploitation à propos d'une soumission à présenter devant les autorités turques pour la construction d'un chemin de fer métropolitain à Istanbul, consultation, plaquette
  • Sofretu : acquisitions de locaux à usage de bureaux, correspondances - références de la Sofretu par Pays, rapport sur le développement de la société, diverses correspondances pour acquisition - Anciens titres, permis de construire.
  • Politique sociale : foyer des jeunes travailleurs d'Issy les Moulineaux, cession à l'administration des PTT, correspondance, minutes, plans de division de la propriété RATP, plans divers, divisions en lots, cession du foyer : inventaire du matériel et du mobilier laissés par la RATP, état des lieux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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