Cote
Titre
Date(s)
- 1854-1966 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,66 mètres linéaires (6 boites Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Projet de canalisations, construction d'une passerelle provisoire, passage de remblai, canalisations téléphoniques, échange de terrains avec la commune, demandes d'alignements, questions domaniales évoquées par la municipalité, plans, électrification de la ligne de Massy Palaiseau : actes d'acquisition, dossier général, reventes, rétrocessions et échange de terrains après désaffectation, Etat récapitulatif des bulletins de règlement d'indemnité; dossiers individuels d'expropriation, actes, promesse de vente avec règlement d'indemnité, tableau parcellaire des superficies de terrains à acquérir, acquisitions supplémentaires, dossiers d'enquêtes parcellaires; dossiers individuels d'expropriation 1 à 99 et 100 à 199 : actes, fixation des indemnités : décision du jury d'expropriation, répertoire des dossiers relatifs aux acquisitions de terrains, dossiers d'enquête parcellaire : plan parcellaire des superficies de terrains à acquérir, plan d'assemblage, profil en long, notice explicative et tableau des ouvrages d'art.