Article 5J313 - Location d'emplacements

Cote

5J313

Titre

Location d'emplacements

Date(s)

  • 1942-1944 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Domaine de la CMP, location d’emplacements pour la vente de billets de la loterie nationale : plans, note en date du 5 août 1942 du Préfet de la Seine sur l’application du statut des juifs en ce qui concerne l’émission ou la vente de dixièmes de billets de la loterie nationale, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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