Article 2P1 - Statut des Juifs

Cote

2P1

Titre

Statut des Juifs

Date(s)

  • 1940-1942 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard).

Nom du producteur

(1921-1941)

Histoire administrative

La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.

La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.

La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.

Nom du producteur

(1949-1962)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Application de la réglementation : lois du 3 octobre 1940, du 3 au 11 avril 1941 et du 2 juin 1941, contient notamment décrets, circulaires, notes du Préfet de la Seine, correspondance entre le Préfet de la Seine et le Conseil d'administration de la STCRP, avis au personnel, rapport, ordonnance du Militärbefehlshaber in Frankreich du 26 avril 1941, formulaire de déclaration de statut, liste nominative d’agents par la Direction administrative du Personnel (1940-1942).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Note

      Concernant le sort des Juifs durant la Seconde Guerre Mondiale, il existe des dossiers dans les articles suivants :

      4P6 - Agents réfractaires dont "Juifs", arrêtés pour divers délits ou ayant enfreint la loi relevés de leurs fonctions et ne relevant pas de la loi 53/89 du 7 février 1953
      1D79 - "Conventions et lois de 1940-1941 : lois sur les interdictions à l'égard des juifs et associations secrètes".

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Final

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées