Article 4R69 - Licences de voyages et réforme de la taxe sur le chiffre d'affaire

Cote

4R69

Titre

Licences de voyages et réforme de la taxe sur le chiffre d'affaire

Date(s)

  • 1948-1972 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie Générale des Omnibus
(1855-1921)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Services spéciaux, réforme de la taxe sur le chiffre d'affaire en date du 1er janvier 1968 : notes, extraits du Journal officiel, rapports, correspondance ; gestion des licences de voyages : notes, extraits du Journal officiel, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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