Article 1J1/12 - Levallois Perret

Levallois-Perret

• Titres d'acquisition : Société d'exploitation des procédés JM/CMP, LEJEAU/CMP, résiliation de bail par la Sté d'exploitation des procédés JM au profit de la CMP.
• Dossier financier d'acquisition d'un terrain sis rue Anatole France et Louise Michel : honoraires, frais de citation, requêtes, frais d'acquisition et d'insertion au Bulletin Municipal Officiel.
• Cession partielle à Logis transports : convention RATP/Logis Transports, cession Ville de Paris/Logis Transports, correspondances (RATP, commune de Levallois, Préfecture,…).
• Cession partielle EDF : origine propriété, correspondances diverses, plan.
• Taxe locale d'équipement, photos, TEXROPE, EVINRUDE, demandes de location présentées par Ets NESSI BIGEAULT SHMITT, par Société industrielle de transmissions, demande d'acquisition du Maire de Levallois, Etablissement d'un trottoir, autorisation d'occupation précaire Sté des procédés JM Colombes-Texrope, réparation de clôture, location Ets Repusseau, dommages à riverain POILPOT, autorisation d'occupation précaire AUPETIT.
• dossier d'acquisition de terrains : fiches CMP, correspondances, photos, dossiers financiers.