Cote
1J1/9
Titre
la Fourche, Lamarck, la Motte Picquet
Date(s)
- 1865-1971 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1855-1921)
Nom du producteur
(1900-1921)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La Fourche :
- Acquisition : extrait Journal Officiel de décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées formant prolongement en banlieue des lignes urbaines concédées à la CMP et NS. Constitution de la Société "l'immobilière Clichy-Le Chapelais, SA", avis d'enquête publique, Bulletin Municipal Officiel, Ordonnance d'expropriation, délégation de pouvoirs RATP, plans, Acte de vente l'Immobilière Clichy le Chapelais/RATP.
- Correspondance : acquisition, financement, projet d'acquisition, déclaration de la Préfecture de la Seine de la possibilité d'achat, expropriation, clauses particulières devant figurer dans l'acte de cession, plans.
- Dossier financier : bulletin de réception du terrain, état perpétuel, notification.
Lamarck
- Titre d'acquisition : Société KERMINA Frères/CMP
- Correspondances : acquisition, honoraires, plainte riverains, projet d'acquisition, données financières
- Dossier concernant la construction du poste de redressement : plans, déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain, constitution de deux courettes, projet de convention d'héberges communes, opposition à titre de perception.
- Mitoyenneté : Consorts BAUBIGNY, M. LABLE, M. MOURZELAS, Grand garage Métropole Lamarck.
La Motte Picquet
- Titre d'acquisition : GERARD-TETU/HOUSSIN (actes mariage, succession et vente), Constations d'emploi GERARD/TETU, Quittance GERARD/TETU, rectification d'emploi GERARD.TETU, Quittance GERARD-TETU/HOUSSIN, Contrat de vente HOUSIN/CMP, Constations d'emploi GERARD/TETU
- Correspondance : acquisition
- Mitoyenneté : M. HIGOU, M. DELAUNAY, Vve HIGOU,M. DALLANT, Mme MALTERRE