Cote
1J1/7
Titre
Invalides, Issy les Moulineaux
Date(s)
- 1954-1973 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1855-1921)
Nom du producteur
(1900-1921)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Invalides
- Titre d'acquisition : acquisition à l'amiable SCI LA ST MAURIENNE/RATP.
- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention avec association, acquisition, insertion BMO, expropriation.
- Délibération conseil d'administration, dossier d'enquête parcellaire.
- Dossier financier : crédit, récapitulatif des dépenses, acquisition, frais insertion au Bulletin Municipal Officiel.
Issy les Moulineaux :
- Titre d'acquisition : contrat d'adhésion amiable d'une ordonnance d'expropriation et de cession amiable JEAN/RATP.
- Acquisition, Bulletin Municipal Officiel, plans, procès verbaux de délimitation, extrait d'ordonnance d'expropriation, dossier à Préfet, réclamation de voisinage, mitoyenneté.
- Eviction des occupants : procédure, correspondance, jugement.
- correspondances : dossier de démolition, expropriations, acquisitions
- Dossier financier : bulletin de réception de la parcelle, état perpétuel, dossier de crédit, indemnités d'expropriation