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Les services touristiques et de location (STL) recouvrent la plupart des activités de transport de personnes du réseau routier qui ne dépendent pas des lignes régulières.
Créées pour rentabiliser au mieux le matériel de réserve disponible, leurs activités ont été, depuis l’origine, considérées comme marginale, même si en 1968, pour faire face à une augmentation de la demande aux heures de pointe, une soixantaine de voitures banalisées leur ont été affectées en plus des besoins des lignes régulières et des services urbains.
En 1988, 18 personnes sont rattachées au service RE et gèrent à partir d’une boutique située au 53-53bis Quai des Grands-Augustins les activités suivantes :

• Locations permanentes et semi-permanentes (43% des km), correspondant à des transports d’ouvriers, d’employés et d’élèves à horaires fixes pendant une période plus ou moins longue.
• Locations occasionnelles (43%) correspondant à des commandes effectuées au coup par coup par la Ville de Paris, les municipalités, les écoles, les associations et les particuliers.
• Services spéciaux (1,5%) organisés essentiellement à l’initiative de la RATP pour desservir certaines manifestations (concerts, hippodromes, cimetières le 1er novembre, etc.).
• Excursions (2,5%) de la journée ou de la demi-journée organisées pendant les jours chômés de la saison touristiques.
• Demandes de prestation interne (10%) correspondant à des transports de nuit du personnel et aux services de remplacement du réseau ferré, aux transports de visiteurs, etc.
  Outre ces activités principales, les STL assuraient, à partir de deux points situés :
• 53, Quai des Grands-Augustins
• Place de la Madeleine (bureau des excusions)
  la vente de :
• Billets d’excursions RATP,
• Billets d’excursions pour des entreprises autres que la RATP moyennant une commission,
• Titres de transport Régie (« Paris Sésame », « Formule 1 », cartes « Orange » et carnets de tickets).
  Il est à noter, d’une part, que la vente à la Madeleine se réduit aux billets d’excursions et aux « Paris Sésame » et que, d’autre part, la personne chargée de la vente aux Grands-Augustins ne fait pas partie de l’effectif STL, mais dépend, en tant que buraliste, au dépôt de Lebrun.

Ce fonds permet de saisir l'importance de l'activité des STL à la STCRP, la CMP puis la RATP.

Réseau ferré, services spéciaux effectués pour la desserte du Palais du Luxembourg (Conseil de la République) : notes, rapports, feuilles de routes, plans, correspondance.

Réseau ferré, services spéciaux organisés lors de la guerre 39-4 : notes, rapports, codes de la route, redevances de circulations, correspondance.

3R21 - Règlementation et instructions du Personnel
3R22 - Relations avec les autorités allemandes
3R23 - Lignes, dessertes et services demandés par les autorités alliées

Services spéciaux : correspondance, arrêté interministériel fixant le tarif maximum de location des autocars et autobus, minutes, note relative au renouvellement du personnel affecté aux services spéciaux de ravitaillement, note relative au repos intercalé dans une absence sans solde, compte-rendu relatif au transport de viande à Paris, rapport relatif au transport de viande du Mans et de Mayenne aux Halles, tableau de suivi, liste des services spéciaux exécutés pendant la période du 1er au 11 septembre 1944, compte-rendu sur un essai de transport de viande, tableaux récapitulatifs des convois de transport de céréales et de farine, compte-rendu du Conseil d'Administration relatif au ravitaillement et au transport de viande pendant l'occupation de Paris par les Allemands, liste des quantités de céréales panifiables enlevées par les soins des autobus parisiens à Reims en aout 1944, notes relative aux agents volontaires pour assurer le transport de viande, tableaux indicatifs des prix, arrêté fixant le tarif maximum des transports routiers de marchandises, tarifs de location des voitures pour les autorités allemandes.

Chemins de fer

Correspondances, notes de service.

Services de Traction et du Matériel. - Division Administrative : rapports annuels des services, Voie et Batiments, Service Electrique, Direction de l'Exploitation Commerciale, Direction des Etudes et du Contrôle de l'Exploitation, Comptabilité, Bureau des Expéditions, Direction des Etudes et du Contrôle Technique, Approvisionnements, Direction de l'Exploitation Administrative et du Personnel, Service de l'Atelier Central, Service du Contentieux, Avantages obtenus par le public et économies réalisées, rapports annuels.

Notes, contrats, avenants, plans, correspondance.

Services spéciaux. - Préfecture de la Seine, offre et demande de service de transports par le Service Sociale de la préfecture ; Demandes de transport pour des enfants et étudiants par la Préfecture de la Seine : notes, rapports, feuilles d’horaires, feuilles de route, plans, correspondance.

Dossier de travail Association AIPC Ingénieurs des Ponts "dossier service minimal".

Dossier service minimum : continuité de service à la RATP, incidence de la grève sur le salaire (application de la loi de 1982), l’amendement Lamassoure et la RATP, presse.

Service essentiel, la continuité de service, exercice du droit de grève, projet d'article pour PME, dialogue social
Entre Les Lignes : "dialogue social et respect du voyageur", "priorité au voyageur" en 1992, note sur l'exercice du droit de grève et le dialogue social.

"Ce fonds qui concerne essentiellement la Société de Transport en Commun de la Région Parisienne, pour les dossiers produits pendant la Seconde Guerre mondiale, aborde tous les problèmes liés à la résorption des effectifs entre 1940 et 1944 et aux congés spéciaux de disponibilité (CSD). Les questions de réintégrations, de validations des services militaires, service de guerre, d'épuration, et d'amnistie (ces derniers dossiers étant seulement consultables par dérogation) sont les autres principaux sujets d'étude que propose ce fonds. Les révisions de situations personnelles au regard de la législation intervenue à la fin de la guerre sont instruites par la CMP puis la RATP jusqu'en 1983."

STCRP. - Service militaire, gestion du personnel pendant la Première Guerre Mondiale : fiche militaire de ABA à VID.

Chapitre X du Statut : textes règlementaires, notes (1938-1945). Dossiers avant le 13 mai 1943 ; depuis le 13 mai au 30 juin 1943 ; du 1er juillet 1947 au 24 février 1950, fonctionnement : ordre de service, notes rapports, correspondance (1936-1950). Régime d'assurance maladie et indemnités : notes, tableau comparatif, correspondance (1943-1950). Agents inaptes, confirmation d'aptitude ; remise en service ; mise en congé : correspondance (1947). Commission médicale, décision d'inaptitude : notes (1946). Congé de longue durée, personnes inaptes à leur emploi : correspondance (1946). Psychotechnie, organisation d'examen : notes générales, notes, correspondance, rapport (1942-1949).

COSI, présentation des schémas directeurs pour le Service informatique : notes, rapports, études, comptes rendus, correspondance.

Atelier Central. -Service Incendie situé rue des Poissonnier, rétablissement du branchement d'eau de secours : notice de la consistance des dommages, procès-verbaux de constat, plans (d'ensemble, de situation), relevé de dépenses d'entreprises, rapports, livret de barème des canalisations industrielles, devis estimatif.

Comptes rendus, procès verbaux, enquêtes.

Ville de Paris, gestion des crédits, rapports et arrêtés du service extérieur de la Ligne 1 : notes, rapports, minutes arrêtés, correspondance.

Reclassement, examen de cas collectifs : notes et correspondance (1949).
Service du Mouvement du Réseau ferré. - Concours spécial d'admission dans la Maîtrise : ordres généraux, notes, tableaux, fiches individuelles, questionnaires (1945-1952).

Le fonds du service du contentieux de la RATP comprend des dossiers de procédures pénales ou civiles instruits par les tribunaux suivants :
• Le Tribunal de paix est mis en place en 1790. Il a pour mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires mobilières et personnelles, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. Il est présent dans chaque canton. Supprimé en 1958, le tribunal de paix est remplacé par les tribunaux d’instance.
• Le Tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service….
• Le Tribunal de police une juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance.
• Le Tribunal de grande instance possède une compétence générale en matière civile, ce qui signifie que le Tribunal de grande instance est compétent pour connaître de tous les litiges en matière civile, sauf ceux attribués à d’autres juridictions.
• Le Tribunal de commerce est une juridiction, composée de juges élus par les commerçants. Il est chargé de trancher les conflits entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce et il statue en matière de défaillance des entreprises.
• Les Conseils des prud’hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans des conditions de droit privé. Le Conseil de prud’hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
• Le Tribunal administratif statue sur tous les contentieux entre les citoyens et l’administration : recours en annulation contre décrets et mesures administratives, litiges concernant le personnel de l’administration, recours en excès de pouvoir des ministres ou d’un membre quelconque de l’administration.

Les dossiers de contentieux pour les juridictions civiles, pénales et les tribunaux de commerce concernent le plus souvent des accidents de voyageurs ou de circulation. Mais d’autres types d’infractions sont également présentes : coups et blessures volontaires portés à agents, contestation de droit de renouvellement de bail, amputation de propriété, infraction à la législation de l’urbanisme, demande tendant à la liste de diffusion de syndicats, émanations nocives, vols, etc.
Les contentieux au Conseil des prud’hommes concernent surtout la résiliation de contrats d’apprentissage par des apprentis.
Enfin les contentieux au tribunal administratifs relèvent de plaintes faites par les riverains de la RATP pour nuisances sonores ou bien pour dégradations d’immeubles dont ils sont propriétaires.

L'article 7J95 est une reliquat d'un fonds d'archives. Il contient des fiches de procès portés devant le Tribunal de Paix entre 1951 et 1959.