Article 8D14 - Service minimal

Cote

8D14

Titre

Service minimal

Date(s)

  • 1991-1996 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Département Politique et Relations Sociales
(1990-1995)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossier de travail Association AIPC Ingénieurs des Ponts "dossier service minimal".

Dossier service minimum : continuité de service à la RATP, incidence de la grève sur le salaire (application de la loi de 1982), l’amendement Lamassoure et la RATP, presse.

Service essentiel, la continuité de service, exercice du droit de grève, projet d'article pour PME, dialogue social
Entre Les Lignes : "dialogue social et respect du voyageur", "priorité au voyageur" en 1992, note sur l'exercice du droit de grève et le dialogue social.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Dates de production, de révision, de suppression

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