Article 8D14 - Service minimal

Cote

8D14

Titre

Service minimal

Date(s)

  • 1991-1996 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Nom du producteur

Portée et contenu

Dossier de travail Association AIPC Ingénieurs des Ponts "dossier service minimal".

Dossier service minimum : continuité de service à la RATP, incidence de la grève sur le salaire (application de la loi de 1982), l’amendement Lamassoure et la RATP,Read more