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Contrôle des tickets à la descente. - réglementation : correspondance, arrêté préfectoral, circulaires, instructions professionnelles à l'usage des contrôleurs de route et des contrôleurs de bureau.
Surveillance des services hors exploitation : rapports, minutes, circulaire relative à l'utilisation de voitures effectuant des transports de marchandises.
Transports clandestins : minutes, rapports, correspondance.
Contrôle par accompagnement des voitures : rapport concernant l'affectation éventuelle des receveurs en excedent d'effectif au renforcement du contrôle de la perception, minutes, résulatats comprés pour le contrôle des tickets à la descente des voitures accompagnées et non accompagnées (1920-1946).

Perception immédiate des amendes : minutes, correspondance, tableau récapitulatif des indemnités exigibles envers les voyageurs en situation d'infraction sur les réseaux ferré et routier, notes de service, rapport relatif au relèvement minimum de l'indemnité forfaitaire exigée de tout voyageur en situation irrégulière, rapport concernant la perception immédiate des amendes, instruction à l'usage des contrôleurs, liste des cas d'intervention et des suites données, tableau des résultats obtenus depuis la mise en vigueur du système de perception immédiate, exemplaire d'un procès-verbal de contravention, compte-rendu d'une conférence relative à la constatation des infractions commises par les voyageurs dans l'autobus, barême du règlement transactionnel des procès-verbaux, extraits du journal Officiel, ordonance relative aux gares routières de voyageurs, conseils au personnel de la brigade en tenue civile chargée de la perception immédiate des amendes dans les voitures, avis de mise en garde contre les fraudes à destination des voyageurs, arrêtés relatifs au prix des places, décret habilitant la gendarmerie à recevoir les amendes (1845-1975).

Notes, rapports, correspondances, tableaux, listes de personnel, programmes, classements, relevé de notes, notices, instructions, plans, décisions, circulaires, livrets, plan de formation, PV, notes d'orientation, comptes rendus, minutes.

Des rimes en vers et en bleu

Convention à l'amiable entre Hector Guimard et la Compagnie du Métropolitain de Paris

Notes, études sur la convention, extraits du Journal officiel, correspondance.

Déroulement de la journée : compte-rendu, photos (1989). Double de la cote 1M42.

Déroulement de la journée : compte-rendu, photos (1989).

Convention : protocoles, correspondance ; fusion : rapports, notes.

originaux signés.

originaux signés.

Correspondances, plan, convention.

Conventions, ajustement : contrat d'apport-fusion, projets de conventions, extraits de conventions (1929-1941).

Traité, correspondances, Journal Officiel, note, conventions, contrat, avenant.

Notes, conventions, correspondance.

Situation des transports en commun parisiens.

Ministère de la Guerre, transformation des omnibus en voitures aptes à des transports spéciaux pour l'Armée : conventions, avenants, extraits du Journal officiel, copie de décrets.