Article 2G2/17image 01 - Convention avec la Ville de paris modifiant et complétant les condition de la concession du Chemin de fer Nord-Sud

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Cote

2G2/17image 01

Titre

Convention avec la Ville de paris modifiant et complétant les condition de la concession du Chemin de fer Nord-Sud

Date(s)

  • 1921 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

couverture.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

copie de contrat.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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