Ordonnance du 15 juin 1945, mise en application des articles de la note n° 255 aux agents de la RATP : protocole d’accord, liste de demande, compte rendu de réunion (1951 1953) ; application des dispositions : notes générales n° 225, 461, 471 ( 1949-1952) ; situation administrative des agents contractant engagés ou rengagés dans le corps expéditionnaire d’Extrême-Orient : notes, circulaire générale °49 (1951, 1952) ; accord de bénéfice aux combattants d’Indochine et de Corée : loi du 18 juillet 1952 (1952) ; statut des réfractaires : loi du 22 août 1950, extrait du journal officiel, notes (1952), demande de bonification d’ancienneté pour des agents ayant pris une part active et continue à la Résistance : bulletins individuels, listes de noms de bénéficiaires (1952) ; attribution de la bonification de 1/5 des agents qui ont occupé un emploi de services actifs : notes (1952-1953) ; interventions en faveur des déportés et internés de la Résistance, déportés et internés politiques et réfracteurs, des résistants, des FFC et des FFI. : notes (1953) ; établissement d’un classement unique des agents reçus à diverses sessions spéciales ou normales du concours de la Maîtrise du mouvement du réseau ferré et rattachés à la session normale : notes ( 1953) ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents de la Régie, des majorations et bonifications d’ancienneté auxquelles peuvent donner lieu les services militaires et assimilés et les services de guerre : délibération du Conseil d’administration de la RATP de la séance du 18 septembre 1953, circulaire général, instruction générale (1953-1954) ; attribution de bonifications d’ancienneté pour services militaires accomplis au-delà de la durée légale et non rémunérés pour une pension : notes (1953) ; situation des anciens mineurs ouvriers, application du circulaire n°87 : notes, liste nominatives, liste de demandeurs, extrait du Journal officiel (1949-1954). Dispositions relatives aux combattants de la guerre 1939-1945, application de la loi du 18 juillet 1952 aux anciens combattants d’Indochine et de Corée : décret du 24 décembre 1954, notes, note générale n°540, dossier du personnel, correspondance (1952-1955) ; attribution de la bonification de 1/5 des agents qui ont occupé un emploi de services actifs : notes, extrait du Journal Officiel, correspondance (1955) ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents, du temps pendant lequel ils ont été déportés résistants, internés résistants, astreints au S.T.O., réfractaires : notes, extrait du Journal Officiel (1955) ; application de l’ordonnance du 15 juin 1945 : notes générales n°588, 64 fiches de renseignement (1955) ; application des bonifications et majorations d’ancienneté pour services militaires : extrait du bulletin municipal officiel 1955 ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents du temps pendant lequel ils ont été détenus, internes ou déportés pour motif politique : circulaire, correspondance (1956) ; accord d’un nouveau délai pour les demandes de titre ou de pécule formulées par certaines catégories d’anciens combattants et de victime de guerre : loi du 1er août 1956, extrait du Journal Officiel, correspondance (1955).
