Article 2P23 - Application de l’ordonnance du 15 juin 1945, volume 2.

Cote

2P23

Titre

Application de l’ordonnance du 15 juin 1945, volume 2.

Date(s)

  • 1949-1957 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

(1899-1949)

Histoire administrative

La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.

Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.

Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.

Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.

Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).

Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.

Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.

La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949

Nom du producteur

(1949-1962)

Histoire administrative

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ordonnance du 15 juin 1945, mise en application des articles de la note n° 255 aux agents de la RATP : protocole d’accord, liste de demande, compte rendu de réunion (1951 1953) ; application des dispositions : notes générales n° 225, 461, 471 ( 1949-1952) ; situation administrative des agents contractant engagés ou rengagés dans le corps expéditionnaire d’Extrême-Orient : notes, circulaire générale °49 (1951, 1952) ; accord de bénéfice aux combattants d’Indochine et de Corée : loi du 18 juillet 1952 (1952) ; statut des réfractaires : loi du 22 août 1950, extrait du journal officiel, notes (1952), demande de bonification d’ancienneté pour des agents ayant pris une part active et continue à la Résistance : bulletins individuels, listes de noms de bénéficiaires (1952) ; attribution de la bonification de 1/5 des agents qui ont occupé un emploi de services actifs : notes (1952-1953) ; interventions en faveur des déportés et internés de la Résistance, déportés et internés politiques et réfracteurs, des résistants, des FFC et des FFI. : notes (1953) ; établissement d’un classement unique des agents reçus à diverses sessions spéciales ou normales du concours de la Maîtrise du mouvement du réseau ferré et rattachés à la session normale : notes ( 1953) ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents de la Régie, des majorations et bonifications d’ancienneté auxquelles peuvent donner lieu les services militaires et assimilés et les services de guerre : délibération du Conseil d’administration de la RATP de la séance du 18 septembre 1953, circulaire général, instruction générale (1953-1954) ; attribution de bonifications d’ancienneté pour services militaires accomplis au-delà de la durée légale et non rémunérés pour une pension : notes (1953) ; situation des anciens mineurs ouvriers, application du circulaire n°87 : notes, liste nominatives, liste de demandeurs, extrait du Journal officiel (1949-1954). Dispositions relatives aux combattants de la guerre 1939-1945, application de la loi du 18 juillet 1952 aux anciens combattants d’Indochine et de Corée : décret du 24 décembre 1954, notes, note générale n°540, dossier du personnel, correspondance (1952-1955) ; attribution de la bonification de 1/5 des agents qui ont occupé un emploi de services actifs : notes, extrait du Journal Officiel, correspondance (1955) ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents, du temps pendant lequel ils ont été déportés résistants, internés résistants, astreints au S.T.O., réfractaires : notes, extrait du Journal Officiel (1955) ; application de l’ordonnance du 15 juin 1945 : notes générales n°588, 64 fiches de renseignement (1955) ; application des bonifications et majorations d’ancienneté pour services militaires : extrait du bulletin municipal officiel 1955 ; prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des agents du temps pendant lequel ils ont été détenus, internes ou déportés pour motif politique : circulaire, correspondance (1956) ; accord d’un nouveau délai pour les demandes de titre ou de pécule formulées par certaines catégories d’anciens combattants et de victime de guerre : loi du 1er août 1956, extrait du Journal Officiel, correspondance (1955).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d’accès

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