Cote
2P84
Titre
Application aux agents des lois et des décrets
Date(s)
- 1931-1983 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1949-1962)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Cas nominatifs de 1931 à 1940, application des lois du 12 juillet 1937, du 11 août 1936, du 13 juillet 1931 : notes, fiches de renseignements, compte-rendu (1931-1974). Cas nominatifs de 1941 à 1980, application des lois du 16 juillet 1974, du 30 juin 1969, du 17 juin 1966, du 16 avril 1946, du 16 février 1946 : notes, tableaux de rémunération, listes nominatives, bulletin de transmission, fiche de demande (1941-1975). Cas nominatifs de 1981 à 1983, application des loi du 4 août 1981 : notes, listes nominatives (1981-1983).