Article 1J10/7 - Immeubles dépendant de la faillite de la Compagnie des tramways de paris

Cote

1J10/7

Titre

Immeubles dépendant de la faillite de la Compagnie des tramways de paris

Date(s)

  • 1890-1939 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Compagnie Générale des Omnibus
(1855-1921)

Nom du producteur

Compagnie des Tramways de l'Est Parisien
(1900-1921)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Nom du producteur

Société du Chemin de Fer Electrique Souterrain Nord-Sud de Paris
(1902-1931)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

  • Adjudication à la Compagnie générale des Tramways : grosse du jugement
  • Status, décrets, conventions, cahiers des charges et documents divers, convention d'affermage, réajustement des tarifs.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Langue des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Existence et lieu de conservation des originaux

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