Article 5J125 - Etats perpétuels des polices

Cote

5J125

Titre

Etats perpétuels des polices

Date(s)

  • 1938-1959 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Nom du producteur

Portée et contenu

Commission des marchés de chemin de fer, présentation des projets d’assurance : rapports, contrats, avenants, notes, correspondance.

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