Article 1J10/5 - Désaffectations, Opération de ventilation, Affectations

0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)

• Etablissements remis au département de la Seine : atelier et magasins d'Alfortville, dépôt de Bagneux, Colombes, Dépôt de Didot, d'Epinay, d'Ivry, de Pantin, de Sèvres, de Bezons : minutes et plans.
• Opération de ventilation : minute, plan, tableau des surfaces des locaux su siège social de la CMP.
• Etude sur l'affectation à la Ville de paris de biens immobiliers départementaux désaffectés, sous stations Dulong, Aqueduc, rennes, réaffectation de 24 immeubles départementaux et remise au département de 19 terrains : dossier général et correspondances, biens utiles à l'exploitation du réseau : correspondance.