Article 1J10/4 - Désaffectations

0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)

• Statuts de l'Entreprise générale des Omnibus de Paris, congrès de Paris de 1931, les anciens combattants et la vie publique, rapport présenté au nom de la commission d'études et d'action économique au Conseil national : les anciens combattants et le redressement de l'esprit public, statuts de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP), délégation patronale à la commission paritaire pour l'application de la loi de 40 heures aux transports par terre, rapport sur la RATP présenté au nom de la commission mixte des transports, extrait du Journal officiel publiant la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, consultation après mise en place de la loi.

-Dossier général (correspondances avec le Préfet de la Seine, documentation (approbations de décomptes d'entreprises, désaffectations, liquidations des biens provenant de l'actif départemental, dossiers sous-stations (arrêt et fermeture), dépôts (liquidation et fermeture), installations nouvelles, terrains et immeubles désaffectés.