La série cotée 4D, comprenant 70 articles, rassemble les dossiers constitués lors de l'inscription à l'ordre du jour du Conseil d’Administration (CA) des projets de marchés et contrats et des projets de travaux et achats de fourniture soumis à l’approbation du Conseil.
Chaque dossier est classé à la date de la séance du Conseil, il comprend une documentation "projet de marché" comprenant parfois des plans, des extraits de procès-verbaux de commission et du Conseil ainsi que la délibération finale et la notice justificative de la décision.
L'ensemble de ces documents se retrouve dans le classement thématique de la série 1A.