Cote
1J1/4
Titre
Charenton, Croix de Chavaux, Daumesnil, Dauphine
Date(s)
- 1928-1972 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1855-1921)
Nom du producteur
(1900-1921)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Charenton :
- Titres d'acquisition Institut FOURNIER/CMP
- Taxe locale d'équipement : dossier Direction générale des impôts, services juridiques et travaux neufs de la RATP
- Correspondances : demande de plans à géomètre, travaux divers, acquisition, expertise et évaluations
Croix de Chavaux :
- Titres d'acquisition SAVART/CMP et constitution de séquestre, plans
- Correspondances : numérotage relatif à l'enemble immobilier mixte "Montreuil", acquisition, géomètre, dossier de demande de crédit, plans de situation
- Dossier : dégâts causés par incendie dans le local utilisé par Ets SCHWARTS-HAUTMONT 1 courrier et 1 rapport
- Mitoyenneté BIDAULT : réclamations riverains, correspondances divers, compromis de mitoyenneté, plans sous station, plans de terrain et situation.
Daumesnil :
- Titre d'acquisition Compagnie des Chemins de fer de l'Est/CMP, avant projet d'acquisition, plans, historique dactylographié de la parcelle, photographie.
- Correspondances : éclairage électrique rue de Toul, déclaration d'utilité publique d'acquisition du terrain, note sur le projet d'acquisition.
- Dossier sur l'alignement de la rue de Toul, ancien passage Sibuet : chambre des expropriations décision de la commission arbitrale, ordonnances terrains retranchés et décision d'expropriation.
- Dossier financier : taxe hypothécaire, , restitution de droits
- Diverses propositions d'acquisitions de terrains et résumé des solutions.
Dauphine :
- Titre d'acquisition : Fondation DOSNE/RATP, photos
- Correspondances : acquisition du terrain pour la création de la sous station Porte Dauphine, Bulletin Municipal Officiel, délibération du CA, avis du domaine, dossier d'enquête parcellaire.
- Constitution de cour commune entre les fondations THIERS et DOSNE : correspondances et plans.
- Dossier financier : bulletin de réception du terrain, état perpétuel, dossier de crédit, état des comptes, reçus, honoraires, insertion au Bulletin Municipal Officiel
- Dossier : chute d'un arbre sis sur emplacement de la future sous-station : bris de clôture séparative de la propriété voisine, établissement d'un mur de clôture mitoyen.