Article 1J1/3 - Bercy, Boulogne Billancourt, Cité

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L’acte de résignation du 23 février 1614 réalisé par Claude LE ROY, chanoine de l’église Notre Dame, en faveur de M. BELOT, chanoine, fait état d’une « maison claustrale et canoniale […] sise à côté de la porte du cloître qui conduit à la rue des Marmousets, et contigüe, par devant, à la rue qui conduit à la dite porte […] » .
Le cloître Notre Dame est un quartier de l’île de la Cité situé au nord de la cathédrale. Il est implanté sur un des sites les plus anciens de la ville de Paris, comme en témoignent les vestiges du rempart édifié au IV° siècle, mis au jour en 1908 lors de fouilles aux numéros 18 et 20 de la rue chanoinesse . La fondation du chapitre Notre Dame remonterait aux temps carolingiens et les chanoines, lorsqu’ils cherchent à défendre leurs droits, n’hésitent pas à rappeler la protection que Charlemagne leur accordait et réimpriment des chartes des souverains carolingiens . Les chanoines habitent des maisons canoniales qui sont situées dans le cloître Notre Dame. Celui-ci est délimité par un mur d’enceinte. Le cloître des chanoines est donc très différent des cloîtres des moines, puisqu’il définit un quartier, constitué de maisons individuelles et sillonné de rues, mais séparé du reste de la ville par un mur. Les chanoines possèdent en propre les maisons canoniales et peuvent les transmettre, en le notifiant au chapitre. Des règlements capitulaires règlementent l’accès aux maisons canoniales des personnes laïques. Jacques Hillairet, dans son Dictionnaire historique des rues de Paris, donne la description de l’étendue de ce quartier canonial : ses limites étaient « le côté nord de la cathédrale jusqu’à la Seine, celle-ci jusqu’au débouché sur le quai de la rue des Chantres et une ligne idéale parallèle aux rues des Ursins et Chanoinesse, à mi-distance entre elles, et la rue de la Colombe ». Le cloître communiquait avec le reste de la ville grâce à quatre portes, la dernière étant située à l’angle des rues de la colombe et chanoinesse, à l’origine de l’ancienne rue des marmousets, et s’appelait pour cette raison « porte des marmousets » (cf- carte).
La rue des marmousets (ou rue des marmousets-en-la-cité) est une ancienne rue de l’île de la cité, et ne doit pas être confondue avec l’actuelle rue des marmousets, située dans le 13ème arrondissement. Perpendiculaire à la rue de la cité, elle croisait la rue d’Arcole pour rejoindre la rue chanoinesse à l’intersection avec la rue de la colombe. Elle disparut en 1866 lors des travaux pour la construction de l’actuel Hôtel Dieu. Le petit bout de la rue des marmousets, entre la rue d’Arcole et la rue de la colombe, a été intégré à la rue chanoinesse à cette date.
La mention de la « porte du cloître qui conduit à la rue des marmousets » permet donc clairement de situer la maison canoniale en question au niveau de l’intersection des rues chanoinesse et de la colombe. Cependant, la maison, située tout à l’extrémité du cloître, ne donne pas directement sur la rue des marmousets, mais sur une rue du cloître qui aboutit à celle-ci. Elle est bordée par le mur du cloître, ainsi que par les maisons d’autres chanoines . On peut donc déjà situer, grâce aux documents du XVII° siècle, la maison canoniale en question à l’emplacement de l’actuel n°19 de la rue chanoinesse. Il reste cependant à comprendre comment cette propriété est parvenue jusqu’à la CMP.

Les archives de la RATP possèdent, dans le fonds 1J, les documents se rapportant à l’histoire de son patrimoine immobilier. En son sein, la cote 1J1/3 se distingue par l’importance d’un fonds ancien se rapportant au poste de redressement de la sous-station « Cité ».
Le fonds de la sous-station « Cité » contient toutes les pièces qui prouvent l’origine de la propriété du n°19 de la rue Chanoinesse (Paris, IV°) ainsi que les différents droits ou servitudes qui y sont attachés. A ce numéro, était située une maison canoniale, sise dans l’enceinte du cloître Notre-Dame, propriété d’un chanoine de l’église Notre Dame. Après différents possesseurs laïcs au XIX° siècle, cette propriété a été acquise par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 11 novembre 1907 en vue d’y établir un poste de redressement, pour lequel d’importants travaux de rénovation électrique ont été réalisés en 1960.
Le fonds de la sous-station « Cité » se compose de 29 pièces pour lesquelles un inventaire détaillé a été dressé, ainsi que d’une trentaine d’autres, réparties en 5 cotes provenant d’un ancien classement. Les documents qui y sont contenus sont de 3 types : des titres de propriété, des documents juridiques et des documents de gestion.
Les titres de propriété attestent, tout d’abord, de la propriété qu’un chanoine détient sur cette maison. Les maisons canoniales se transmettaient par résignation du chanoine qui l’occupait en faveur d’un autre chanoine ou bien par attribution du chapitre. Aussi, tous ces actes capitulaires sont rédigés en latin, signés par le notaire du chapitre. Pour l’époque contemporaine, des actes sont rédigés par un notaire, en français.
Les documents juridiques sont constitués d’actes capitulaires, de copies d’arrêts du parlement de Paris ou bien de documents qui cherchent à prouver la légitimité d’un usage, par exemple celui de pouvoir résigner leur maison par procuration, que les chanoines prétendent avoir, ou bien de définir les servitudes qui pèsent soit sur la maison canoniale (19 rue chanoinesse) soit sur la maison qui lui est attenante, possession du chapitre et louée à un tiers.
Les documents de gestion rassemblent des actes divers, comme des mémoires pour défendre l’un ou l’autre chanoine, ou bien des documents comptables de la CMP.
Le document original le plus ancien du fonds, et par ailleurs le plus ancien des archives de la RATP, est un acte de résignation de la maison canoniale en date du 23 février 1614. La copie la plus ancienne est celle d’un bail du 31 janvier 1438 concernant une maison propriété du chapitre, attenante à la maison canoniale, copie servant à prouver l’ancienneté des servitudes pesant sur les deux propriétés. Enfin, quatre pièces sont des copies d’actes capitulaires certifiées conformes par Pierre DAUNOU, garde général des Archives, sous l’Empire (de 1804 à 1816) puis sous la monarchie de Juillet (de 1830 à 1840).

Manuscrits :

• Acte par lequel Cosme Le Charon, chanoine de l’église de Paris, résigne en faveur de M. Belot, chanoine, la maison canoniale qu’il tenait de Claude Le Roy, située à côté de la porte du cloître qui conduit à la rue des Marmousets.

• Acte par lequel M. Seguier, chanoine théologal du chapitre de l’église de Paris, résigne en faveur de M. Boitel, chanoine, la maison canoniale qu’il possède, située à côté de la porte de la rue des Marmousets et à côté de la maison du Doyen.

• Acte par lequel M. Brivoisin, archidiacre de l’église de Paris, résigne en faveur de M. Lagau, chanoine, la maison canoniale qu’il possède, située à côté de la porte de la rue des Marmousets et à côté de la maison du Doyen.

• Acte du 21 octobre 1782 extrait des Conclusions du chapitre de l’église Notre Dame de Paris année 1782, déclarant vacante une maison canoniale, contiguë, d’un côté à la rue du cloître qui conduit à la rue des Marmousets, d’un autre, aux maisons de M. Dupinet et de Champigny, chanoines, et limitée par derrière par le mur du cloître. Plusieurs chanoines sont chargés d’en déterminer le prix. L’acte, latin, est accompagné d’une traduction manuscrite (copie certifiée conforme par P. DAUNOU).

• "Pièces justificatives de la propriété individuelle des Maisons canoniales du chapitre de l’Eglise de Paris. Edition de trois chartes médiévales qui prouvent l’ancienneté du droit des chanoines à posséder en propre les maisons canoniales.
  Charte n°1 : 911 – Charles le Simple : Sur la demande de Théodulfe, évêque de Paris, en faveur des clercs qui servent Notre Dame de Paris, le roi leur concède le droit de posséder leurs maisons, de les céder ou de les vendre, pour un besoin personnel ou une juste cause. Le roi confirme en outre la protection accordée aux chanoines par Charlemagne et Charles le Chauve.
  Charte n°2 : Benoît VII (entre 975 et 983) : Le pape s’adresse aux évêques de France pour confirmer les droits de l’église de Paris sur les abbayes qui en dépendent, les droits des chanoines sur les dîmes des paroisses énumérées, accorde sa protection au cloître et confirme le droit de chaque chanoine de posséder sa maison en propre, de la donner ou de la vendre, ainsi que divers privilèges. Charte n°3 : Lothaire (mort en 986) : Le roi confirme les droits de l’église de Paris et notamment la protection du cloître et le privilège des chanoines de pouvoir posséder leur propre maison, la donner ou la vendre."

• Pièces justificatives de la propriété individuelle des Maisons canoniales du chapitre de l’Eglise de Paris. Traduction manuscrite des chartes de Charles le Simple et Lothaire, analysées dans la pièce n°5 (chartes n°1 et 3).

• Mémoire en vue de défendre le droit des chanoines de Notre Dame à revêtir la robe pourpre. Le texte argumente sous forme de questions - réponses, en répondant à 12 objections contre le droit des chanoines à porter le pourpre, avançant que cette coutume est ancienne, qu'elle est laissée au libre choix des chanoines et qu'elle n'établit pas de distinction particulière entre eux.

• Catalogue des portions des bénéfices qui reviennent aux chanoines de l'église de Paris. Le texte recense 51 portions de bénéfices, en détaillant l'église, la chapelle ou l'autel sur lesquels le bénéfice est perçu, et leur fait correspondre le nom du chanoine auquel elles sont attribuées. Les bénéfices sont situés pour la plupart dans le diocèse de Paris, mais aussi dans l'archidiocèse de Sens, les diocèses de Meaux et de Chartres. A la fin, une liste récapitule pour chaque portion de bénéfices le nom du chanoine auquel il est attribué.

• Titre : Mémoire des articles proposés à Messieurs de l'église de Paris, pour dorénavant faciliter la resignation de leurs maisons canoniales, sans plus eux faire porter en chapitre en extrémité de maladie si bon leur semble. Le texte détaille en 12 articles les propositions en vue de faciliter la resignation des maisons canoniales : la resignation est maintenue sous sa forme ancienne (se rendre en personne au chapitre et s'acquitter du droit de 100 sols) ; il est permis de faire une procuration signée, à condition d'avoir réglé une taxe annuelle et de s'acquitter d'un droit équivalent à 4 fois le montant de la taxe annuelle ; en cas de décès sans resignation, 1/2 de la valeur de la maison revient au chapitre, 1/4 à la fabrique et 1/4 pour réaliser un Obiit pour le défunt. En vue de la licitiation des maisons non résignées, le mémoire classe les maisons en 4 catégories et fixe un prix maximal de 12 000 livres pour la 1ère catégorie et de 6 000 pour la 4ème. Le document s'achève avec une liste des maisons réparties dans leurs classes respectives et fixe le tarif annuel dû pour chacune d'elles.

• Titre : Notes relatives aux maisons canoniales du chapitre de l'Eglise de Paris.A propos de 2 articles de loi proposés à l'assemblée Constituante, qui affirment que les chanoines pouvant justifier l'achat de leur maison continueront à en jouir et que cette dernière ne rentre pas dans le calcul de leur traitement, le texte défend ces articles en montrant la justesse de leur fondement. Il en déduit les conséquences pour les maisons du cloître Notre Dame qui, n'étant ni part de bénéfices, ni biens du chapitre, demeurent la propriété des chanoines. Il récapitule aussi les modes de transmission de ces maisons et les droits qui y sont attachés : 100 sols si le chanoine se rend en chapitre ; 1/5 de la valeur de la maison si le chanoine meurt avant d'en avoir disposé ; 1/10 s'il en dispose hors du chapitre mais devant des commissaires par lui envoyés.

• Décisions du chapitre de Notre Dame pour donner une solution aux difficultés de la resignation des maisons de vive voix devant le chapitre, selon l'ancienne coutume. Le chapitre autorise la resignation par procuration et, pour compenser la hausse des prix que provoquera la plus grande facilité à résigner, désigne dix nouvelles maisons comme dépendantes du chapitre.

• Copie des statuts des maisons du cloître de Notre Dame.

• Propositions présentées au chapitre pour le règlement et resignation des maisons canoniales. Le document souligne la difficulté pour les chanoines de se rendre, malades, au chapitre et défend leur droit à disposer de leurs maisons.

• Recueil de 4 actes capitulaires au sujet des personnes admises dans les maisons canoniales. 6 juin 1618 et 23 juillet 1632 : deux actes capitulaires qui définissent les personnes autorisées à séjourner dans les maisons appartenant aux chanoines. 31 mars 1654 : à propos d'un litige, le chapitre rappelle la règle d'accès aux maisons du cloître. Dans le dernier acte, les chanoines signent les actes.

• Mémoire au sujet d'un litige entre M. l'abbé DEAUBONNE et le sieur LAGAU. M. l'abbé DEAUBONNE conteste à M. LAGAU le droit d'avoir, dans sa maison, une ouverture qui donne sous le passage de la porte cochère de l'abbé DEAUBONNE. Le document rappelle que M. BOITEL, ancien propriétaire de la maison de M. LAGAU, et M. de CONTIER, Doyen, ancien propriétaire de la maison de M. l'abbé DEAUBONNE, avaient fait réaliser un procès verbal d'alignement, le 30 septembre 1660. Le document précise aussi que c'est le chapitre qui avait vendu la maison au prédécesseur du sieur BOITEL.

• Edition de 3 pièces opposant certains chanoines du chapitre de Notre Dame et le parlement de Paris au sujet des personnes non autorisées à séjourner dans les maisons appartenant aux chanoines. 20 avril 1655 : appel comme d'abus de M. François CHASTELAIN, chanoine, des statuts capitulaires de 1618 et 1632. Arrêt du parlement qui fait défense aux chanoines de retenir en leurs maisons des laïcs autres que leur père, mère, frères et soeurs. 3 décembre 1659 : acte du chapitre qui enjoint aux contrevenants d'accepter la sentence. 4 mai 1661 : extrait des registres du parlement au sujet de la saisie du "gros" des chanoines refusant d'exécuter l'arrêt de 1655.

• Extrait des registres des conclusions du chapitre de l'église de Paris du 16 juillet 1717 qui déclare que la fenêtre ouverte par le sieur DEAUBONNE dans le mur mitoyen ne peut nuire au sieur LAGAU. Copie de la requête du sieur LAGAU qui craint que la construction par DEAUBONNE d'une fenêtre lui fasse perdre le droit de rebâtir le corps de logis contre le mur mitoyen. Conclusion du chapitre du 2 août 1717.

• Mémoire pour servir d'instruction sur le rapport fait par VILLEDOT le 26 janvier 1656, au sujet du mur du cloître mitoyen de la maison canoniale de M. BOITEL.

• Mémoire qui confirme l'existence d'une masure contigüe à la maison canoniale proche de la rue des Marmousets, masure qui a été démolie pour édifier ensuite une maison.

• Mémoire qui confirme l'existence d'une masure contigüe à la maison canoniale proche de la rue des Marmousets, masure qui a été démolie pour édifier ensuite une maison.

• Mémoire pour M. Nicolas BOITEL, chanoine, contre LE DORIN, chanoine, relatif au mur mitoyen de la maison de M. BOITEL.

• Mémoire au sujet du différend entre M. du chapitre et M. BOITEL, chanoine au sujet de la vue qui est dans la maison de M. BOITEL.

• Mémoire pour M. Nicolas BOITEL, chanoine, contre LE DORIN, chanoine, relatif au mur mitoyen de la maison de M. BOITEL.

• Extraits du Livre des antiquités de Paris, de DU BREUIL, au sujet du cloître Notre Dame.

• Copie du bail du 31 janvier 1438 concernant une maison vendue par les religieux de l'Hôtel-Dieu, sise rue de la porte du cloître aboutissant par devant à la rue des Marmousets, par derrière à la rue sainte Marine.

• Acte capitulaire qui atteste la visite de la maison canoniale de M. BOITEL par 3 chanoines. Photocopie, réalisée par Henri ZUBER, de la pièce originale prêtée le 20 août 1992 au président de la RATP pour son bureau.

• Deux baux de location, l'un du 18 avril 1766, l'autre du 28 juin 1775, d'une maison appartenant au chapitre Notre Dame, sise rue des Marmousets en la cité. Copies certifiées conformes et signées par DAUNOU, "garde général des archives du royaume".

• Acte de vente, du 11 novembre 1907, par les consorts ALLEZ à la Compagnie du chemin de fer de Paris, d'un immeuble au 19 rue Chanoinesse.

• Acte capitulaire du 23 avril 1681 qui accorde à M. BOITEL, chanoine, d'élargir deux jours ouverts dans une chambre située dans sa maison. L'acte est accompagné d'une traduction. Copie certifiée conforme par DAUNOU, "garde des archives de l'empire".

• français
• latin