Cote
Titre
Date(s)
- 1924-1959 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Guerre 1914-1948, départ des "vieilles classes" aux Armées ; Démobilisation des troupes par classes ; Incorporation par classes 1915, 1916, 1917 ; Départ de certaines vieilles classes aux armées ; Avantages de carrières accordés aux anciennes infirmières de la Croix Rouge comme aux fonctionnaires anciens combattants d'après loi du 27 mars 1956 : tableaux de dates (1956-1959).
Application de la loi du 17 avril 1924 , entrée en carrière et avancement des agents démobilisés ; Durée des services de mobilisation ; Conditions d'attribution des bonifications ; Règles à appliquer pour les nominations ; Rappels de traitements et salaires ; Détermination de la situation au 1er janvier 1924 des agents présents au service le 1er août ; Renseignements militaires et tenue des fiches et dossiers ; Opérations de reclassement et rappel pour les agents commissionnés à la date du présent ordre, disposition concernant les conditions d'embauchage des agents et l'avancement en cours de stage ; Nomenclature des combattants : ordre de service intérieur n° 212. (1924).
STCRP, appel, renvoi et passage dans les différentes catégories de réserve des classes 1872 à 1923 modifié par la loi du 1er avril 1923 : tableau de dates (1872-1924).
Recrutement de l'armée, recensement et appel sous les drapeaux des citoyens originaires des territoires de la France d'Outre-Mer et des Etats associés résidant en France et en Afrique du Nord : loi du 31 mars 1928 ; Dispense du service militaire en France, en temps de paix, des jeunes français ayant satisfait à la loi militaire d'un pays de l'OTAN non lié à la France par un accord de réciprocité : extrait du Journal officiel du 14 novembre 1956 ; Autorisation les jeunes français résidant à l'étranger à devancer l'appel de leur classe : extrait du Journal Officiel du 14 novembre 1956 ; Recrutement : loi du 18 juillet 1952 sur les articles 7 et 69 de la loi du 31 mars 1928 ; complément de l'article 58 de la loi du 31 mars 1928 : extrait du Journal Officiel 19 juillet 1952 ; Application de la bonification de deux classes par enfant : extrait du Journal Officiel du 3 avril 1928 ; Cas des engagés volontaires : article 62 de la loi du 31 mars 1928 (1946-1956) ; ensemble d'articles de lois : extrait da la loi du 31 mars 1928 ; Ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1946 : extrait du Journal Officiel du 8 octobre 1946 (1929-1956).
Rappel sous les drapeaux : ordres d'appel cumulés, agents dont la mise en appel différé a été demandée (1945).
Mobilisation après la libération, instructions : lettre du Ministre de la guerre au directeur de la CMP sur la mise en appel différé du personnel du métropolitain (1945).
Candidats à un engagement volontaire n’ayant pas donné suite à leur désir : correspondance (1945).
Société nationale des Chemins de fer Français, réquisition des retraités ; Affectation spéciale ; Périodes d'exercices militaires (note générale) ; Sélection du contingentement en vue de son incorporation ; Préparation militaire, instruction et entrainement des officiers ; Aspirants et sous-officiers de réserve : note générale (1955).
Armée de terre, durée du service actif des personnels appartenant aux classes 1905 et suivantes : circulaire n° 6667 (1905-1955).
Situation militaires des agents : liste des agents de la CMP sous-officiers au 5ème et au 15ème Génie, état nominatif des agents de la CMP rappelés sous les drapeaux par suite de mobilisation dont le renvoi dans leurs foyers est demandé en application de la décision ministérielle du 13 avril 1945, état nominatif des officiers faisant partie du personnel de la RATP, liste des officiers de réserve (ingénieurs chefs de division et chefs de division, cadres, personnel de maitrise, personnel dirigeant, répartition par direction des officiers de réserve) (1945-1952).
Officiers, demande de démobilisation : ensemble de correspondances envoyées, liste des Agents de la CMP sous-officiers au 5ème et au 15ème Génie, état nominatif des agents de la CMP rappelés sous les drapeaux par suite de mobilisation dont le renvoi dans leurs foyers est demandé en application de la décision ministérielle du 13 avril 1945, état nominatif des officiers faisant partie du personnel de la RATP, liste des officiers de réserve ( ingénieurs chefs de division et chefs de division, cadres, personnel de maîtrise, personnel dirigeant), tableau de répartition par direction des officiers de réserve (1945-1952).
Instructions diverses. - CMP, demande de démobilisation des agents : correspondance dont celles provenant du Ministère des Prisonniers et Déportés recherche "chargés de mission" en vue du rapatriement des français se trouvant en Allemagne, avis au personnel, fiche d'état civil du Service administratif, liste des agents bloqués en province à la suite du congé annuel 1944 dont la situation a été régularisée. RATP, situation militaire des agents : listes nominative. (1945-1952).
Fichier militaire : fiche mécanographique [exemples], note sur son établissement, situation de l'agent à la STCRP [fiche vierge], tableau de codes mécanographiques [exemples et spécimen] (1951).
Préfecture de la Seine. - Extraits du statut du personnel pour les services de la Résistance, pour le temps passé en détention ou en déportation par les Déportés ou Internés politiques : notes de service (1942-1945).
Demande d’adresses des agents par les bureaux de recrutement militaires : correspondances (1963-1967).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français