Article 3T79 - Ouvrages, instattions et matériel roulant de plusieurs stations

Réseau urbain. - Aménagement et installation de diverses stations endommagés au cours des opérations de libération du 19 au 28 août 1944, demande de crédit n°11 536 et 12 056 : minute, fiche de demande de participation financière de l'Etat, extrait de procès-verbal de constat, note de demande de crédit, notice descriptive, plans de situation, pièces comptables (feuilles de prix de revient pour virement, facture de virement, fiche des dépenses de premier établissement), carnet des attachements des travaux exécutés en régie, inventaire-type du matériel, extrait du Journal Officiel, liste des stations endommagées, contrat de marché non signé.