Article 2G2/17image 02 - Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation

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Cote

2G2/17image 02

Titre

Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation

Date(s)

  • 1929 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

entête.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

décret extrait du Journal officiel de la République française.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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